Subvention vélo électrique Rhône-Alpes

Acquérir un vélo à assistance électrique est un choix plus écologique et plus pratique que l'utilisation d'une voiture. De plus en plus de régions souhaitent promouvoir ce mode de transport dans la plupart des villes, mais une légère flambée des prix vous arrête et vous empêche de faire l'achat d'un vélo électrique.

C'est pourquoi, l'Etat et certaines régions/villes proposent des aides pour acquérir ce dispositif ; c'est le cas pour la région Auvergne Rhône Alpes.

POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

Vous pouvez bénéficier d'une aide de la région Auvergne Rhône Alpes pour l'achat d'un vae, le but est de réduire l'utilisation de la voiture individuelle, limiter le trafic automobile et améliorer la qualité de l'air. Pour appuyer la mise en place de ces dispositifs, l'Etat verse un bonus écologique aux personnes avec des revenus modestes en plus de l'aide de la collectivité territoriale d'un montant limite de 200 euros.

QUI PEUT ETRE BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION VELO ELECTRIQUE DANS LA REGION RHONE-ALPES ?

La région du Grand Lyon propose désormais une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette dernière concerne le vélo cargo, le vélo pliant et le vélo électrique.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo électrique plusieurs conditions doivent être remplies.

Les conditions d'attributions

• Résider principalement dans les 59 communes de la métropole
• Le vélo est acheté chez un commerçant de Lyon. Les achats par internet sont possible si le marchand à une boutique à Lyon.
• Remplir le dossier à télécharger et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à la métropole de Lyon.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE SUBVENTION ?

Le montant du bonus vélo à assistance peut atteindre jusqu'à 500 €

Le montant de la subvention pour la communauté de commune Plaine de l'Ain

La commune permet aux personnes qui habitent la communauté de commune Plaine de l'Ain, ceux habitant à environs 15km de leur lieu de travail et les personnes qui prennent le train d'utiliser comme mode de déplacement le vélo électrique (vae) ou la trottinette électrique pour les déplacements de leur domicile à la gare ou lieu de travail par des pistes cyclables.

Montant de la prime pour un vélo à assistance électrique

La prime vélo électrique est égale a 5 % du prix d'achat et plafonnée à 300 euros. L'aide peut être attribuée pour l'achat d'un vélo d'occasion à condition qu'avec la présentation d'un justificatif d'achat établi par un professionnel (attestation sur l'honneur non acceptée).

L'aide est attribuable qu'à une seule personne par foyer. Les pièces à fournir vont être différente selon si vous êtes simplement un usager du train ou un habitant qui travail dans un rayon de 15km de son domicile.

Pour l'achat d'une trottinette électrique, la prime est à 15 % du prix d'achat plafonné à 75 euros, limite d'une aide par personne.

Si vous êtes un simple usager du train :

• Justificatif d'au moins 3 mois d'abonnement au train
• une copie de la carte OURA à son nom, un justificatif de domicile sur le territoire de la commune Plaine de L'Ain
• une facture d'achat datée à son nom
• un RIB

Si vous travailler à moins de 15km de votre chez-vous

• Un justificatif de domicile sur le territoire de la CCPA
• Une attestation de l'employeur précisant son adresse différente de celle du domicile du demandeur
• Une facture d'achat datée à son nom
• Un RIB

Le montant de la subvention pour la ville de la Tour du pin

Pour favoriser le développement durable et le cadre de vie de ses habitants, la ville de la Tour du pin a décidé de proposer une subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique pour tous les Turripinois qui souhaiteront faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (vae) et qui en feront la demande.

Pour obtenir le versement de cette prime vélo électrique plusieurs conditions doivent être rempli :

• Le vélo doit être dans un état neuf ;
• Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb ;
• Le vélo doit disposer d'un cycle à pédalage assisté
• Ne pas avoir été cédé dans l’année suivant son acquisition.

Le montant de l'aide

Le montant de l'aide dépend de votre revenu fiscal de référence.

Les conditions d'attributions

Pour être éligible votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 13 489€ (seuil des personnes éligibles, pour l'année 2020).

Si vous respectez ces critères, vous serez éligible :

• A une subvention d’un montant de 100 €, versée par la commune de La Tour du Pin.
• A l’aide de l’état, si votre facture d'achat est daté avant le 1er juin 2020 vous pouvez bénéficier d'une aide de 100€ maximum ou 20% du coût TTC), après cette date l'aide ne pourra plus dépasser 100€.

De plus, si votre revenu fiscal de référence est au dessus de 13 489 par part (pour l'année 2020), l'aide de la collectivité territoriale sera de 200€.

Attention ! Pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique la demande doit être faite dans un délai de 6 mois suivant l'achat du vélo !

COMMENT PROCEDER POUR ACCEDER A CETTE SUBVENTION ?

Si vous avez envie de bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo électrique ou une trottinette, rendez-vous sur le site web de votre commune.

Les pièces justificatives demandées pour bénéficier de la subvention.

• Une facture d’achat
• Un justificatif de domicile
• certificat d’homologation avec une date inférieur au 30 juin 2021.

Procédure pour la commune de La Tour du Pin

Si vous êtes résidants de la commune de La Tour de Pin, vous devez joindre plusieurs documents à votre demande :

• Vous devez daté, complété et signé le formulaire de demande d'aide.
• Vous devez daté, complété et signé le reçu de remise de dossier.
• Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport, en cours de validité ou mise à jour.
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Une photocopie de votre dernier avis d’imposition.
• Une photocopie de la facture d’achat du vélo électrique.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Votre dossier pourra être envoyé à la mairie de la commune à l'adresse suivant en format papier : Hôtel de ville de La Tour du Pin – 6, rue de l’Hôtel de ville – 38110 LA TOUR DU PIN ou à l'adresse e-mail suivante sous format numérique : mairie@latourdupin.fr