Subvention vélo électrique Bayonne

Il existe beaucoup d'avantages avec ce dispositif mais, un achat de ce type peut être très coûteux, c'est pourquoi l'état, les communes, les villes et les départements se mobilisent pour offrir à leurs habitants des aides nécessaires pour faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.

La communauté du Pays basque et le syndicat des mobilités Pays Basque Adour connaissent un engouement concernant la demande de subvention pour une aide à l'achat des vélos électriques.

Pourquoi des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

Les aides permettant l'achat d'un vélo électrique vont permettre à la commune de dynamiser la pratique du vélo, cela s'inscrit dans l'objectif d'une mobilité durable. Ces aides vont aussi se poursuivre dans une continuité écologique avec la réduction de la pollution, des gaz à effet de serre ou encore la pollution sonore.

Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans la ville de Bayonne

Pour pouvoir bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo électrique vous devez :

• être une personne physique
• Résider sur l'une des 158 communes du Pays Basque, Tarnos, Ondre et Saint martin de Seignanx

Nouveauté a compter du 15 mars 2021, les vélos cargos (électrifiés ou non) et les vélos pliants (électrifiés ou non) sont maintenant éligibles à l'aide à l'achat.

Conditions d'éligibilité du vélo

Sont concernés :

• Les vélos à assistance électrique répondant à la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »
• Les bi porteurs et triporteurs à assistance électrique ou non et répondant à la norme NF30050
• Les vélos pliants avec et sans assistance électrique.

Quel est le montant de cette subvention ?

Le montant de l'acquisition va dépendre de votre quotient familial :

• Si votre quotient familial est supérieur à 400 €, le montant sera de 50% du prix d'achat pour un maximum de 500€
• Si votre quotient familial est situé entre 400 et 800€, le montant sera de 40% du prix d'achat pour un maximum de 400€
• Si votre revenu fiscal de référence est situé entre 800 et 1200€, le montant sera de 40% du prix d'achat pour un maximum de 300€
• Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200€, le montant sera de 12.5% du prix d'achat pour un maximum de 150€

Vous bénéficiez de deux mois pour tester !

La location d'un vélo à assistance électrique est proposé par le syndicat des mobilités pays-basque adour (la durée est limitée) pour pouvoir tester l'engin avant de franchir le cap de l'achat. Une subvention va être proposée pour pouvoir louer le vélo à assistance électrique, cette aide est délivrée sous inscription et réservation du vélo, il faudra signé un contrat et un état des lieux de fin de contrat à l'adresse suivante : 15 avenue Maréchal Foch, et à la Maison des Associations, 11 allée de Glain.

Cette aide pour la location d'un vélo à assistance électrique neuf est de 600 €, le montant sera calculée sur une base allant de 20 à 60 % du coût d'achat. La prime est limitée à une seule personne par foyer fiscal.

Les tarifs de location :

• 50 € pour un mois pour le grand public
• 45 € pour des salariés d’une entreprise inscrite à un plan de mobilités
• 25 € pour des personnes bénéficiaires de minimas sociaux

Selon le temps de location, d'autres tarifs sont proposés.

Le montant de la subvention pour la commune de Pays basque

L’aide à l’acquisition, limitée à un foyer fiscal est basée sur le quotient familial.

Vélo à assistance électrique et vélos pliants électriques :

• Quotient familial inférieur à 430 €, le montant est égal à 60 % du prix d'achat, plafonnée à 600 € maximum
• Quotient familial entre 430 et 620€, le montant est égal à 50% du prix d'achat, plafonnée à 500 € maximum
• Quotient familial entre 620 et 1200€, le montant est égal à 30% du prix d'achat, plafonnée à 300 € maximum

Vélo pliant non-électrique

• Quotient familial inférieur à 430 €, le montant est égal à 50 % du prix d'achat, plafonnée à 300 € maximum
• Quotient familial entre 430 € et 620€ , le montant est égal à 40 % du prix d'achat, plafonnée à 250 € maximum
• Quotient familial entre 620 et 1200€, le montant est égal à 60 % du prix d'achat, plafonnée à 600 € maximum

Vélo cargo classique

• Quotient familial inférieur à 430 €, le montant est égal à 30 % du prix d'achat, plafonnée à 700 € maximum
• Quotient familial entre 430 et 620 €, le montant est égal à 30 % du prix d'achat, plafonnée à 600 € maximum
• Quotient familial entre 620 et 1200 €, le montant est égal à 20 % du prix d'achat, plafonnée à 400 € maximum

Vélo cargo électrique

• Quotient familial inférieur à 430 €, le montant est égal à 30 % du prix d'achat, plafonnée à 1000 € maximum

• Quotient familial entre 430 et 620 €, le montant est égal à 30 % du prix d'achat, plafonnée à 900 € maximum
• Quotient familial entre 620 et 1200€, le montant est égal à 20 % du prix d'achat, plafonnée à 800 € maximum

Le montant de la subvention pour la ville d'Anglet

L'agglomération d'Anglet propose une prime limitée à un seul foyer fiscal d'un montant de 25% du coût d'achat d'un vélo neuf, limitée à 300€.

Comment procéder pour accéder à cette subvention ?

Cet achat peut vous être délivré en remplissant le formulaire suivant : https://www.velo-paysbasque.fr/fr/pages/demande-de-subvention-velo-assistance-electrique

Les pièces justificatives à apporter

• Formulaire de demande complété, ou informations de contacts comme un mail, téléphone etc...
• Le règlement daté et signé
• Une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer l’aide obtenue
• Une copie de la facture d’achat du vélo postérieur à la mise en place de l'aide à un achat, au nom propre du titulaire de l’aide avec un tamon indiquant la date et le fournisseur.
• La copie du certificat d’homologation du vélo
• La dernière attestation de paiement datant de moins de 3 mois avec le quotient familial apparent ou le dernier avis de la taxe d’habitation ou avis d’imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales
• Le dernier avis de la taxe d’habitation ou avis d’imposition
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo
• Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)