Subvention vélo électrique Besançon

Voici les aides dont vous pouvez bénéficier dans la commune le grand Besançon Métropole.

Pourquoi des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

Dans le cadre de sa politique mobilité, la communauté urbaine du grand Besançon métropole souhaite encourager ses habitants à utiliser des modes de transport plus doux en alternative à la voiture. Elle veut encourager les habitants de passer au vélo à assistance électrique ou au vélo-cargo à assistance électrique pour ce faire, la ville propose une aide pour cet achat.

Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans la ville de Besançon ?

Si vous remplissez les conditions suivants vous serez éligibles à la subvention :

• Il faut être majeur
• Il faut être domicilié dans une des communes du Grand Besançon
• Il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 19 665 €.

Les vélos concernés

• Les vélos électriques neufs répondant à des normes décrites ci-après

Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler» (selon la norme en vigueur).

Les vélos concernés doivent être équipés d’un éclairage relié à la batterie, de garde-boues, d’une béquille et d’un porte-bagage.

Les vélos non éligibles

• Les vélos sportifs de route et VTT à assistance électrique

• Les vélos à assistance électrique avec un prix d'achat supérieur à 3000€ TTC

Ne sont pas bénéficiaire

Les entreprises et les personnes morales.

Quel est le montant de cette subvention?

La région bourgogne franche comté propose une aide à auteur de 25% du prix d'achat de l'équipement neuf choisi. Cette prime est limitée à 200 euros pour un vae pliant ou non et à 400€ pour un vélo-cargo.

La prime s'étend à une seule personne et par foyer. Elle est cumulable avec le bonus de l'Etat qui est de 200 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieure à 13 489 €.

Le montant de la subvention pour la ville de Dijon

La ville de Dijon vous propose une subvention pour l'achat d'un vélo électrique neuf, l'achat d'un vélo-cargo à assistance électrique et les vélos pliants ainsi que les vélos tout chemin à hauteur de 250 € par vélo acheté dans un commerce de Côte-d’Or (les vélos achetés sur internet ne sont pas éligibles). Vous pourriez bénéficier d'une bonification de 100 € pour toute acquisition de VAE assemblé ou produit en Côte-d’Or. Le montant total de l'aide s'élève à 350 €.

Le nombre de demande est limité à deux par foyer sans condition de ressources. Ces demandes sont nominatives : une demande pour un vélo.

Le montant de la subvention pour la ville d'Auxerre

La communauté urbaine d'Auxerre propose une aide pour l'achat d'un vélo-cargo à assistance électrique ou un vélo à assistance électrique qui ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale. Le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut obligatoirement une aide financière de la collectivité locale en plus de celle de l'État.

Comment procéder pour accéder à cette subvention ?

La procédure pour avoir la subvention est la suivante : il suffit de vous rendre sur le site internet de Besançon et de remplir le formulaire prévu à cet effet. Des pièces justificatives vous seront demandé.

La liste des pièces justificatives :

• La copie d'une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité.
• Une copie de l'avis d'impôt de l'année précédant l'achat ( exemple : achat effectué en 2022, avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020)
• Une copie de la facture d'achat du vélo électrique à son nom avec la mention "facture acquitté" et le cachet du fournisseur ainsi que sa signature.
• Un justificatif de domicile daté d'au moins 3 mois au même nom et adresse que ceux sur la facture du vae (quittance de loyer ou facture d'électricité).
• Un engagement par attestation sur l’honneur (rendez vous sur la page 3 du site) à ne pas revendre pendant 2 ans vélo électrique sous peine de restitution* de la subvention et à apporter la preuve aux services communautaires qui en feront la demande, que le bénéficiaire est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
• un relevé d’identité bancaire IBAN (avec nom, prénom et adresse du domicile).

*Le détournement de la subvention, notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du Code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ».

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