Obtenir le Forfait mobilité durable en 2023

Qui peut le demander ?

Les salariés du secteur privé et du secteur public peuvent percevoir le forfait mobilité durable.

Peu importe votre statut, les règles du forfait mobilité durable sont les mêmes pour tous les salariés, selon que vous soyez en CDI, en CDD (ou contractuel dans la fonction publique) ou même stagiaire.

Cependant, ce forfait est proposé par votre employeur sur la base de volontariat. Tous ne le proposent pas. Pour savoir si votre employeur participe à ce dispositif, vous devez vous renseigner auprès de la personne en charge des ressources humaines.

Depuis l'année dernière, les trois versants de la fonction publique (d'État, hospitalière et territoriale) ont rejoint le dispositif et versent le forfait mobilité durable.

Quels sont les déplacements éligibles ?

Les modes de transports éligibles sont variés : covoiturage, location de deux-roues en libre service, certaines voitures en autopartage. Le votre en fait peut-être partie, retrouvez plus d'informations ci-dessous.

Vos trajets avec un vélo qui vous appartient

Si vous utilisez votre propre vélo ou vélo électrique pour vos trajets domicile-travail, vous êtes éligible. Le forfait mobilité durable peut vous être versé :

• Sous la forme d'une indemnité kilométrique, en fonction de la distance que vous parcourez
• Certains employeurs proposent aussi une aide à l'achat d'un vélo ou une aide aux frais d'entretien

Aussi, si vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique pour vous rendre au travail, votre employeur peut vous aider grâce au forfait mobilité durable. C'est également le cas pour une trottinette électrique.

Véhicules de location et en libre-service

Certains véhicules utilisés dans le cadre d'une location sont éligibles :

• Vélos, vélos électriques et trottinettes et scooters en location ou en libre-service
• Voitures électriques, hybrides et à hydrogène en auto-partage

Covoiturage

Que vous soyez conducteur ou passager, vos trajets domicile-travail en covoiturage peuvent aussi être indemnisés grâce au forfait mobilités durables.

Combien obtenir ?

Le montant auquel vous pouvez prétendre dépend de votre employeur.

1. Salariés du secteur privé

Les règles d'application du forfait mobilité durable ainsi que les montants changent en fonction des entreprises.

Selon votre secteur d'activité, un accord de branche peut prévoir des règles pour le forfait mobilité durable, consultez votre convention collective.

Dans les faits, ce sont bien les employeurs qui choisissent comment appliquer ce forfait. Votre entreprise peut très bien ne pas participer, prendre en charge une partie des frais seulement ou vous rembourser en intégralité. Renseignez-vous auprès de votre direction.

2 . Agents du secteur public : un barème national

Pour les agents du secteur public, le montant du forfait mobilité durable dépend du nombre de jours pendant lesquels le moyen de transport durable a été utilisé :

Nombre de jours

Montant du forfait par an

30 à 59 jours

100 €

60 à 99 jours

200 €

100 jours ou plus

300 €

Les conséquences sur vos impôts

Les sommes perçues dans le cadre du forfait mobilité durable sont défiscalisées. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales en dessous d'un certain seuil :

• Jusqu'à 700 euros par an
• 800 euros si cumulé avec le remboursement de l'abonnement aux transports publics
• 900 euros en outre-mer

En revanche, les sommes perçues au-delà de ces seuils seront soumises à l'impôt sur le revenu et à des cotisations sociales.

Justificatifs

Si votre demande concerne un abonnement à un service de location (vélo ou scooter électrique), vous devez fournir les factures.

Si vous souhaitez demander la prise en charge de vos frais de covoiturage, des attestations sur l'honneur signées par le conducteur et le passager peuvent suffire.

Attention, les employeurs ont l'obligation de vérifier que le forfait corresponde bien aux trajets que vous effectuez. Aussi, pour éviter les fraudes, certains employeurs demandent des justificatifs supplémentaires : application de géolocalisation ou factures avec trajets détaillés par exemple.

Cumulable avec les autres aides à l'achat

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs. Si vous souhaitez acheter un vélo ou un scooter électrique pour vos trajets domicile-travail, les aides publiques peuvent être nombreuses.

Afin de vous aider à vous y retrouver, Chango a mis à disposition un outil vous permettant de calculer facilement les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lieu d'habitation. Calculez votre prime en 1 clic.