Guide complet : Bonus écologique pour vélo électrique
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Le bonus éco pour vélo électrique en 2023
Le bonus écologique en France est un dispositif gouvernemental visant à encourager l'adoption de véhicules électriques neufs à faible impact environnemental, tels que les vélos, scooters, trottinettes et quadricycles électriques.
Il s'agit d'une aide financière accordée sous certaines conditions aux personnes physiques (particuliers) et morales (entreprises, collectivités, associations), permettant de réduire le coût d'achat de ces véhicules plus écologiques.
Pour :
- Obtenir votre bonus écologique, déposez un dossier auprès de l’Agence de Services et de Paiements via le portail FranceConnect en cliquant sur le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
- En savoir plus sur le bonus écologique, consultez le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
Informations sur le bonus écologique
- L’aide est plafonnée à 40% du coût d’achat du véhicule neuf
- Être une personne physique majeure et justifier être domicile en France ou être une personne moral et justifier d’un établissement en France ou d’une administration de l’Etat
- Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion qu’une seule fois
- Les deux aides sont cumulables pour un même cycle
- La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation
- Le vélo électrique ne doit pas être cédé par le nouveau propriétaire dans l’année suivant son acquisition
- Le vélo doit être neuf, d’une puissance moteur maximal de 250W ; à assistance électrique, et ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb
Les pièces justificatives à joindre à votre demande
- Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de la facture d’achat du vélo
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédent l’achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
Conditions d'obtention pour une personne physique
L'obtention du bonus écologique est soumise à des conditions de ressources. Si votre Revenu Fiscal de Référence (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) divisé par le nombre de part de votre foyer est :
- Inférieur ou égal à 6 358 € :
- Prime de 400€ maximum : Pour un vélo à assistance électrique (VAE)
- Prime de 2000€ maximum : Pour un vélo électrique cargo, longtail (rallongé et plus maniable qu’un cargo), pliant (électrique ou non), remorque électrique, ou si vous êtes en situation de handicap
- Inférieur ou égal à 14 089 € :
- Prime de 300 € maximum : Pour un vélo à assistance électrique (VAE)
- Prime de 1000€ maximum : Pour un vélo électrique cargo, longtail (rallongé et plus maniable qu’un cargo), pliant (électrique ou non), remorque électrique, ou si vous êtes en situation de handicap
Conditions d'obtention pour une entreprise
Les entreprises et collectivités peuvent également bénéficier d'aides pour l'achat de vélos électriques.
Pour plus d'informations et connaître les démarches à suivre, consultez cette page : https://www.chango.fr/subventions
Avis pour Guide complet : Bonus écologique pour vélo électrique
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Le guide complet pour obtenir le bonus écologique est très utile. Il fournit toutes les informations nécessaires pour l'obtention d'un vélo électrique respectueux de l'environnement. Hautement recommandé pour ceux qui cherchent à réduire leur empreinte carbone.
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Un guide pratique pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique. Les étapes à suivre sont clairement expliquées et le tout est facile à comprendre, même pour les novices en la matière.