Subvention vélo électrique Strasbourg

POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

Dans le cadre de sa politique vélo, l'Eurométropole de Strasbourg a décidé de mettre en place des aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo-cargo ou à la motorisation d'un vélo classique à partir de 2021.

Tous les adultes (de plus de 18 ans) qui ont une résidence principale dans l'une des 33 communes de l'Eurométropole à Strasbourg peuvent désormais en bénéficier. L'équipement doit avoir été acheté chez un revendeur de vélos "Partenaire Veloptimist".

QUI PEUT BENEFICIER DE CETTE SUBVENTION ?

Les vélos ou appareils éligibles doivent être achetés auprès des revendeurs et de réparateurs de l'une des 33 communes de l'Eurométropole à Strasbourg, ainsi que du gestionnaire de marque "Veloptimist Partner".

Les vélos éligibles

Vélos à assistance électrique neufs (VAE)

Son concerné tous les vélos à assistance électrique neufs (avec moteur à assistance électrique) équipés de feux avant et arrière non-amovibles, sans batteries au plomb, et répondant à la définition de l'article R.3111 du code de la route, à l'exception des VTT (Vélo) seront affectés. "La puissance continue maximale est de 0,25 kW, avec une alimentation qui diminue progressivement et finit par se couper lorsque le véhicule atteint 25 km/h ou que le cycliste arrête de pédaler"

Les vélos avec une batterie au plomb, les VTT (vélos tout terrain), ou les "speed bike" qui peuvent dépasser 25km/h sont exclus du dispositif.

En raison de la variété de modèles de vélos et d'appareils d'assistance électrique sur le marché, les documents de demande de subvention nécessitent un certificat d'homologation, sa notice technique pertinente ou un certificat de conformité à la norme.

Ces documents permettent de faire la distinction entre des matériaux de mauvaise qualité ou des matériaux fabriqués dans des conditions sociales et environnementales défavorables. Une attention particulière y est portée lors de l'examen d'une demande d'accompagnement administratif.

Vélos cargos à assistance électrique neufs (VCE)

Il s'agit de nouveaux vélos cargo à assistance électrique pouvant transporter à la fois des enfants, des courses et du matériel, ainsi que des vélos adaptés aux déplacements des personnes handicapées et des personnes handicapées. Le vélo doit être équipé d'un système d'éclairage avant et arrière non amovible et non d'une batterie au plomb. De plus, il faut se conformer à la définition de l'article R.3111 du code de la route. Ce type de vélo comprend les :

• Biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,

• Triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant,
• Vélos rallongés ou "long tail" : vélos classiques rallongés à l’arrière,
• Tricycles : vélos à 3 roues dont deux à l’arrière.

Motorisation de vélos classiques

Cela concerne les prestations de motorisation de vélos musculaires neufs ou d'occasion. Le moteur installé doit être neuf et conforme à la réglementation française et européenne (vitesse maxi 25km/h, puissance 250W, capteur pédale).

Le vélo doit être équipé d'un système d'éclairage avant et arrière non amovible et non d'une batterie au plomb.

L'Eurométropole de Strasbourg décline toute responsabilité en cas d'incident de toute nature résultant du montage et/ou de l'utilisation d'un kit d'électrification vélo standard dans le cadre de cette application.

Les Conditions

Evolution des conditions pour les demandes déposées

• Le revenu : ce n’est plus que quotient familial, mais le revenu fiscal de référence par part qui sera retenu comme critère pour l'attribution des aides pour les VAE. 
• Équipement éligible : tous les modèles urbains et VTC à lumières fixes sont acceptés. Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligible.
• Délai de dépôt des dossiers : 3 mois après la date de la facture, possibilité de faire une demande d’aide complémentaire à l’État dans un délai de 6 mois.

Pour bénéficier de cette aide financière, il vous faut notamment :

• être résident à titre principal dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg.

• Avoir plus de 18 ans
• Avoir effectué votre achat auprès d’un partenaire distributeur-réparateur Véloptimiste agréé,
• Ne pas avoir acheté votre équipement (VAE ou kit de motorisation) avant le 1er janvier 2021. 

L’aide de l’Eurométropole est versée après l’acquisition du vélo ou de l’équipement objet de la présente subvention, sur présentation de l’ensemble des justificatifs requis.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE SUBVENTION ?

Le montant maximum de la subvention est limité à 50% du montant TTC des vélos et équipements soumis à demande de subvention.

Cette assistance ne peut être réclamée qu'une seule fois par une même personne pour un appareil.

• Pour les vélo à assistance électrique neuf (VAE)

Le montant de l’aide pour l’achat d’un VAE dépend du revenu fiscal de référence.

Si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€, le montant sera de 500 €

Si le revenu fiscal de référence est Entre 6 301 et 13 489 euros, le montant sera de 400 €

Si le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489, le montant sera de 300 €

• Pour les vélos cargos à assistance électrique neuf

Le montant de la subvention est de 500 euros.

• Pour la motorisation d’un vélo classique

Le montant de la subvention est de 150 euros.

Ces aides sont cumulables avec celle proposée par d'autre collectivités ou le bonus vélo de l'Etat.

Le montant de la subvention pour la ville de Colmar

Pour les vélos classiques neufs d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, l’aide par la commune est de 120 euros.

L'aide pour les vae neuf est estimé à 200 euros.

Si vous disposez d'un vélo classique et un vélo électrique, le propriétaire du vélo pourrait être éligible à l’aide pour les deux types de vélos.

Le montant de l’aide pour le vélo classique est de 120 euros, et celui de la prime pour le vélo électrique est de 100 euros.

Les deux dispositifs sont cumulables, ce qui fait un total de 220 euros pour un seul propriétaire d’un seul foyer.

Le montant de la subvention pour la ville de Selestat

La ville de Selestat propose une aide à hauteur de 75€ pour un vélo acheté chez un revendeur situé sur le territoire de Sélestat Alsace Centrale, comprenant les 4 communautés de communes suivantes : communauté de communes de Sélestat, communauté de communes du Ried de Marckolsheim, Communauté de Communes de la Vallée de Villé et communauté de Communes du Val d’Argent.

Elle propose 50€ pour un vélo acheté chez un revendeur situé dans une commune en-dehors de ceux cité ci-dessus.

Le montant de la prime ne peut être supérieur au coût d’achat du vélo.

Dans le cas où ce dernier est inférieur à 75€ ou à 50€ (selon le lieu d’achat), le montant de la prime versé correspondra au coût d’achat.

COMMENT PROCEDER POUR ACCEDER A CETTE SUBVENTION ?

Pour faciliter le traitement de votre dossier, merci de privilégier le formulaire de demande en ligne.

Les pièces justificatives demandées pour bénéficier de la subvention.

• Une copie du certificat d’homologation de l’équipement et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194. 
• La copie de la facture d’achat acquittée du dispositif ou du vélo éligible à l’aide. 

La facture doit comporter :  

• Le nom et l’adresse du bénéficiaire, 
• Le tampon "Partenaire Véloptimiste", 
• Le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabricant, 
• La date d’achat, qui doit avoir été effectué durant la période de validité du dispositif tel que défini par l’article 4 du présent règlement,
• La mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur dépositaire de la marque "partenaire véloptimiste" et de sa signature. 

Pour l’achat d’un VAE, et pour les personnes pouvant justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros :

• l’avis d’impôt sur le revenu de l’année n-1
• Le relevé d’identité bancaire avec l’identité du bénéficiaire
• Le justificatif de domicile principal de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux indiqué sur la facture du cycle. 
• La pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…).