Subvention vélo électrique à Genève

Vous vous apprêtez à acheter un vélo à assistance électrique pour circuler dans le canton genevois ? Vous pouvez percevoir une subvention vélo électrique à Genève. Attention, elle vise uniquement les vélos-cargos à assistance électrique.

Pourquoi proposer des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

Le Conseil Fédéral souligne que les villes et les agglomérations de Suisse misent de façon croissante sur les vélos électriques. Il attribue aux mobilités douces et aux petits véhicules électriques un rôle central dans les futurs moyens de transport urbains.

Commune la plus dense de Suisse, Genève mise sur la pratique du vélo à assistance électrique pour désengorger la circulation. Tout le canton genevois fait face à d'importants enjeux de mobilités. La subvention vélo électrique à Genève s'inscrit dans ce contexte.

Caractéristiques de la subvention vélo électrique de Genève

En Suisse, les aides à l'achat de vélos équipés de moteurs électriques sont versées par les cantons ou les communes. L'État fédéral ne verse aucune subvention pour les mobilités douces. La subvention vélo électrique à Genève est délivrée par le canton. Après avoir offert une subvention pour l'acquisition de vélos électriques pendant 8 ans, la commune change de stratégie.

Subvention pour vélo électrique cargo

L'acquisition d'un vélo électrique classique n'est pas concernée. La subvention vise désormais uniquement l'acquisition d'un vélo-cargo à assistance électrique. Les vélos de transport d'enfants et de matériels, ainsi que les remorques sont également éligibles au dispositif d'aide.

Aide au test d'utilisation d'un vélo électrique

La commune suisse offre la possibilité de s'essayer à l'utilisation et à la conduite des vélos électriques de tous types. Cette modalité de la subvention vélo électrique à Genève s'applique aux locations de longue durée d'un vélo-cargo ou d'un vélo classique.

Prime à la formation

La subvention vélo électrique à Genève vise également les cours de conduite. Il peut s'agir de conduite de vélos classiques ou de vélos-cargos, avec ou sans moteurs électriques. Enfants et adultes sont éligibles à la prime. Les cours de conduite doivent être dispensés par un organisme officiel.

Qui peut-être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique à Genève ?

Les subventions à l'achat de vélos électriques du canton genevois s'adressent aux résidents du territoire. Il existe cependant des subventions destinées aux entreprises et aux indépendants de Genève. La commune Suisse traite uniquement les demandes de subvention émanant des particuliers.

Les Genevois et Genevoises

La ville est l'interlocuteur unique des demandes de subventions pour les achats de vélos à propulsion électrique émanant des particuliers. Le service instructeur de la ville vérifie la réalité de la domiciliation auprès de l'office cantonal de la population. La prime vise toute personne souhaitant bénéficier de mesures pour favoriser leur mobilité douce.

Les entreprises et indépendants

La commune ne dispose pas de service instructeur pour les demandes d'entreprise ou d'indépendant. Toutefois, les acteurs professionnels sont éligibles à une subvention vélo électrique à Genève. Pour bénéficier de l'aide, ils doivent télécharger un formulaire en ligne.

Leur interlocuteur est l'Office cantonal de l'énergie (OCEN). Il vérifie notamment que le demandeur est présent dans le canton depuis au moins trois mois. Les indépendants, petites et moyennes entreprises peuvent constituer au maximum 15 dossiers par type de subvention.

Quel est le montant de l'aide à l'achat d'un VAE à Genève ?

L'aide cantonale est financière. Le montant de la subvention vélo électrique à Genève varie selon son type. Le demandeur peut cumuler les trois subventions. S'il souhaite percevoir deux subventions de même nature, il doit attendre trois ans pour refaire une demande. Les montants indiqués ci-après sont identiques pour les particuliers et les entreprises.

Montant de l'aide à l'achat de vélos-cargos

La prime à l'acquisition de vélos-cargos correspond à 10 % du prix de vente du vélo. Attention, la prime cantonale ne peut pas dépasser la somme totale de 500 CHF. Cette aide vise les vélos-cargos neufs avec ou sans moteur électrique. Les vélos spéciaux et les remorques sont également éligibles à la prime.

Montant de la prime à la location de vélos électriques

La subvention vélo électrique à Genève se décline aussi en prime à la location. La durée du contrat doit être supérieure à 1 mois. La prime représente 50 % du prix payé, dans la limite de 250 CHF. Elle concerne les vélos équipés d'un moteur électrique et les vélos-cargos avec ou sans aide électrique. Le prestataire doit être officiellement reconnu.

Montant de la subvention aux cours de conduite

Vous envisagez une formation à la conduite vélo pour vous ou vos enfants ? Vous pouvez toucher la subvention vélo électrique à Genève. Elle représente 75 % du prix de la formation, dans la limite de 80 CHF. La formation peut concerner la conduite de VAE et de vélos classiques, cargos ou non. L'entreprise prestataire des cours doit être reconnue par les pouvoirs publics.

Comment faire pour percevoir la subvention vélo électrique de Genève ?

Pour bénéficier de la subvention vélo électrique à Genève, vous devez accomplir certaines formalités administratives. L'aide n'est pas versée en espèce, mais par virement. Vous aurez besoin du formulaire de demande à télécharger en PDF sur le site de la mairie de Genève. La demande s'accompagne d'une liste de documents officiels.

Téléchargement des formulaires

Rendez-vous sur geneve.ch, rubrique thèmes, dossier mobilité et transports, puis vélos. Cherchez le paragraphe "subvention". Cliquez sur le lien "plus d'informations ici". Il vous emmène sur une autre page. Puis, cliquez sur le lien "obtenir une subvention mobilité douce". Vous trouverez les documents en PDF pour les entreprises et les particuliers dans la rubrique "À télécharger".

Fourniture des bons documents

Après avoir complété le dossier, vous devez le déposer à l'espace Ville de Genève. Il s'accompagne des documents suivants :

• une photocopie de votre carte bancaire et de votre IBAN ;
• une facture originale réglée en totalité de moins de 12 mois ;
• une preuve de résidence dans le canton genevois ;
• une copie de pièce d'identité.

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