Subvention vélo électrique à Annecy

Outre son lac, la Perle des Alpes renferme le canal du Vassé, de Saint Dominique et le Thiou. Annecy souhaite préserver cet écrin de nature de la pollution. C'est pourquoi la ville propose une subvention pour vélo électrique.

Pourquoi la ville d'Annecy soutient-elle l'achat de vélos à assistance électrique ?

La Venise des Alpes mène une politique ambitieuse de promotion du vélo, et notamment du vélo à assistance électrique (VAE). L'agglomération du Grand Annecy développe des pistes cyclables pour concurrencer la voiture. Son but est de limiter l'impact écologique des activités et des déplacements.

Pour amener les Annéciens à préférer le vélo, cette commune de Savoie a fait voter diverses subventions. Les élus sont en effet conscients du prix parfois conséquent d'un vélo à assistance électrique. Les aides font donc la part belle aux VAE.

Quels sont les habitants d'Annecy éligibles aux aides à l'achat d'un VAE ?

La prime d'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) est réservée aux habitants majeurs du Grand Annecy. Néanmoins, il ne suffit pas d'être Annécien pour en bénéficier. Vous devez remplir d'autres conditions, concernant principalement votre situation financière et le vélo. Cette prime est liée à la subvention nationale pour l'achat d'un VAE.

Les conditions à réunir pour bénéficier du bonus vélo à Annecy

En France, les aides écologiques de l'État et celles des régions sont intimement liées. La prime accessible dans les communes du Grand Annecy répond également à certaines conditions au niveau national.

Les conditions nationales d'obtention du bonus vélo lors de l'achat d'un VAE

Le dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) est subordonné au niveau national à des conditions de revenus. Le candidat à la subvention doit être majeur et vivre en France. Il doit justifier d'un revenu fiscal de référence par part de moins de 14 089 euros. Pour une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite, le bonus ne présente pas de condition financière.

Être éligible au bonus vélo à Annecy

Le Grand Annecy réserve ses aides aux habitants majeurs des 34 communes. Les candidats au bonus doivent y résider du point de vue du domicile fiscal. L'aide est renouvelable tous les trois ans, mais accordée sous réserve des crédits disponibles. Cette prime prend la forme d'un bon d'achat. La ville délivre un seul coupon par foyer.

Le type de vélo éligible aux aides proposées par la ville d'Annecy

Les vélos susceptibles de bénéficier d'une prime doivent être de type urbain. Ainsi, la ville exclut les VAE tout-terrain de la subvention. En revanche, le vélo-cargo ou adapté aux personnes en situation de handicap peut bénéficier de la prime accordée par la métropole alpine. Ces modèles doivent être munis d'une béquille, d'un éclairage complet et d'un garde-boue. L'achat s'effectue obligatoirement auprès d'un des commerces partenaires dans le Grand Annecy.

Le montant du bonus vélo accordé par la métropole du Grand Annecy

Le montant des aides à l'achat d'un VAE à Annecy est progressif. Le dispositif s'adapte à la situation du futur cycliste. Il dépend du prix du vélo et du revenu fiscal de référence du candidat à la prime. Le montant maximum de ce bonus s'élève à 600 euros. Il s'accompagne d'un complément de 400 euros pour les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.

Le bonus vélo pour un revenu fiscal de référence de moins de 14 089 euros

Dans ce cas de figure, l'aide de l'État peut s'ajouter à celle de la métropole. Annecy propose les montants suivants selon le type de vélo :

• 400 euros pour un VAE ;
• 300 euros pour un vélo-cargo non électrique et le double avec une assistance ;
• 150 euros pour une remorque, un vélo pliant ou non électrique.

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Le dispositif de la métropole pour un revenu compris entre 14 089 et 18 000 euros

Pour ce niveau de vie, les aides accordées varient entre 100 et 600 euros selon le vélo. Le prix d'achat du modèle neuf doit se situer dans une fourchette de 200 à 6 000 euros. Les aides à l'acquisition d'un vélo-cargo électrique s'élèvent par exemple à 600 euros pour un engin d'une valeur de 1 000 à 6 000 euros. Cette aide est cumulable avec la subvention VAE de l'État lorsque le revenu est strictement égal à 14 089 euros.

Pour l'achat d'un vélo électrique d'occasion, le bonus vaut 50 euros. Les foyers disposant d'un revenu moindre profitent d'une subvention de 70 euros.

Les aides à l'achat d'un VAE pour un revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros

L'agglomération du Grand Annecy octroie une subvention pour l'achat d'un vélo électrique pour un revenu compris entre 18 000 et 40 000 euros. Ces aides sont cependant un peu moins élevées. Elles valent respectivement 200 euros pour l'achat d'un VAE et 400 euros pour un vélo-cargo électrique. Ce niveau de vie n'accorde pas de prime pour les vélos d'occasion et non électriques.

Présenter son dossier de demande de prime à la commune alpine

Déposer son dossier de demande de prime pour l'acquisition de vélos électriques est simple. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Les personnes souhaitant être guidées dans leurs démarches peuvent bénéficier de l'aide d'un conseiller. Dans ce but, elles peuvent se rendre à l'agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc. Elle se trouve 6 rue du Forum à Annecy.

Une demande de subvention qui précède l'achat du vélo électrique

Pensez à effectuer votre demande en ligne ou en agence avant tout achat. Les pièces justificatives appuyant le dossier sont identiques. Il s'agit d'une copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ces documents sont assortis d'une copie de l'avis d'imposition. Les personnes en situation de handicap doivent fournir leur carte d'invalidité.

L'émission du bon d'achat pour un nouveau vélo électrique

Lorsque le dossier est complet, la mairie émet un bon d'achat. Celui-ci est valable durant 1 mois à compter de sa réception. Vous devez l'utiliser rapidement chez les commerçants partenaires ou refaire une demande d'aide après expiration. Le bon n'est pas rétroactif et ne peut concerner un achat déjà effectué.

L'agglomération du Grand Annecy se réserve le droit de vérifier la conformité de l'équipement acquis grâce aux aides. À ce titre, la commune peut demander la production de la facture du vélo.