Subvention vélo électrique en Loire-Atlantique

Le département de Loire-Atlantique soutient les mobilités douces. À ce titre, il met en place des aides destinées à favoriser l'achat de vélos électriques. Le montant de cette subvention dépend de plusieurs critères.

Pourquoi la Loire-Atlantique propose-t-elle des aides à l'achat de vélos électriques ?

La Loire-Atlantique est soucieuse de l'environnement. À ce titre, ce département prône une mobilité plus écologique. La collectivité encourage l'achat de vélos à assistance électrique dans ce but. De nombreuses aides sont proposées aux habitants du territoire.

Qui peut bénéficier d'une subvention pour vélo électrique en Loire-Atlantique ?

Ce dispositif d'aides est en principe couplé à la prime VAE (vélo à assistance électrique) prévue par l'État. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certains critères. Les conditions de cette prime au niveau national sont uniformisées. Concernant la subvention en région Pays de la Loire, elle est soumise à ses propres conditions.

Un bonus réservé aux bénéficiaires des aides VAE

Pour bénéficier d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) en Loire-Atlantique, vous devez être éligible aux aides VAE. Le bonus vélo de l'État est accordé aux personnes majeures. Celles-ci doivent être domiciliées en France. En outre, le candidat à la prime ne doit pas dépasser un certain niveau de revenu fiscal de référence (14 089 € sur l'année). Ce plafond est aboli pour les personnes en situation de handicap.

Un bonus réservé aux habitants des communes du département

Les candidats au bonus vélo en Loire-Atlantique doivent posséder un domicile fiscal dans le département. Ainsi, pour obtenir l'abondement de la collectivité, il est obligatoire de payer ses impôts en Loire-Atlantique. Cette prime vise uniquement les particuliers abonnés au réseau de transport de la région.

Les conditions relatives au type de vélo à assistance électrique acquis

Tous les types de vélos à assistance électrique sont concernés, du VAE classique, au vélo-cargo, en passant par le vélo pliant. Ceux-ci doivent simplement comporter une assistance électrique. Certaines collectivités encouragent davantage un type de deux-roues plutôt qu'un autre en fonction des objectifs visés.

Le montant de la subvention lors de l'achat d'un VAE en fonction des destinataires

Les aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) concernent l'ensemble du territoire national. Elles sont abondées par le département de Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire selon les profils.

Les subventions accordées lors de l'acquisition d'un VAE

Les aides à l'achat d'un vélo électrique sont soumises à une condition de revenu. Ce plafond était de 6 300 euros par part fiscale du 15 août au 28 décembre 2022. Il a été relevé à 6 358 euros depuis le 29 décembre 2022. L'aide du territoire est versée au maximum une fois par personne. Cette subvention peut atteindre 50 % du prix d'achat du vélo dans la limite de 200 euros. Elle est cumulable avec la prime de l'État.

Les aides à l'achat d'un VAE pour les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes aides de l'État dès qu'elles sont majeures. En revanche, elles ne sont pas soumises à une condition de revenus. Pour en bénéficier, vous devez simplement recevoir une ou plusieurs aides comme l'allocation adulte handicapé (AAH). Disposer d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", ou d'une carte d'invalidité civile ou militaire fonctionne aussi.

Les démarches à suivre pour accéder à la prime lors de l'achat d'un vélo électrique

Les démarches à réaliser pour obtenir les aides comprennent le dépôt d'un dossier complet auprès des villes concernées.

Faut-il obligatoirement faire sa demande de prime d'acquisition d'un VAE en ligne ?

La demande du bonus prévu par l'État pour l'achat d'un vélo électrique doit obligatoirement s'effectuer en ligne. Tel n'est pas toujours le cas pour les demandes auprès des communes de la région Pays de Loire ou du département de la Loire-Atlantique. Le dossier peut être directement déposé auprès des services de la communauté de communes visée. La région possède aussi un portail de demande d'aides.

La constitution du dossier de demande de subventions pour l'achat d'un VAE

Le VAE doit avoir été acquis dans la limite des 6 deniers mois, la date de la facture faisant foi. Il doit comporter une plaque d'identification et être neuf ou vendu par un professionnel. Le dossier de demande est constitué d'une copie de la facture, d'une pièce justificative de domicile et d'un justificatif du revenu fiscal de référence. Les demandeurs doivent aussi justifier de leur abonnement au réseau de transport et fournir un RIB.

Pour les habitants de la région en situation de handicap, il convient d'ajouter une copie de sa carte mobilité inclusive, ou de sa carte d'invalide civil ou militaire. Enfin, ces personnes doivent fournir un justificatif des aides accordées au titre de leur handicap.

Le montant des aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique par collectivité

Au sein du département, il existe d'autres aides à l'achat d'un VAE selon les communes. Ainsi, la subvention accordée par la ville de Nantes ne sera pas du même montant que celle prévue par Cap Atlantique.

La prime VAE accordée par Nantes Métropole

Nantes Metropole mène une politique très favorable au vélo. À ce titre, l'agglomération accorde une subvention à l'achat d'un VAE. De nouvelles règles à ce sujet sont entrées en vigueur en janvier 2023.

L'agglomération de Nantes a voté un dispositif permettant à chaque personne majeure de bénéficier d'aides à l'acquisition d'un VAE. La seule condition est que le quotient familial se situe dans la limite de 900. Ce bonus peut valoir jusqu'à 25 % du prix du vélo familial ou cargo, dans la limite de 300 euros.

Le bonus vélo de l'agglomération de Pornic

Pornic fait partie des villes du département soucieuses de l'impact écologique des activités de ses habitants. Aussi, elle propose des aides progressives pour l'achat d'un vélo selon un référentiel social.

Lorsque cet indicateur fiscal est inférieur à 600 euros,la ville de Pornic accorde un bonus vélo de 300 euros dans la limite de 30 % de son prix. Ce plafond est ramené à 200 euros lorsque le référentiel social est supérieur à 600 euros, mais inférieur ou égal à 1 200 euros. Dans ce cas, la limite est de 20 % du prix d'achat du vélo.

Dans le cas d'un vélo-cargo ou adapté à un handicap, le montant des subventions peut atteindre 400 euros. La ville de Pornic offre enfin jusqu'à 50 euros HT pour faire réparer votre vélo.

Le bonus vélo accordé par Cap Atlantique

La Comuneauté de la Presqu'île de Guérande propose elle aussi un bonus pour l'achat d'un vélo électrique. Il peut aller jusqu'à 300 euros, soit 25 % du prix d'achat, selon le modèle choisi. Le bénéficiaire doit habiter dans l'une des 15 communes de l'agglomération. Il doit s'engager à garder son VAE pendant au moins trois ans. Pour en bénéficier, vous devez acheter votre vélo auprès d'un vendeur physique. La demande de subvention s'effectue via un formulaire à envoyer par mail, par courrier ou en ligne.