Subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine

Circuler à vélo à assistance électrique est bon pour la santé et l'environnement. Le prix d'achat d'un vélo électrique de qualité vous refroidit ? Pas de panique, percevoir une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine est possible.

Pourquoi proposer des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

Les aides à l'achat d'un vélo électrique favorisent l'équipement des habitants à faible niveau de revenu. En parallèle, le but est de réduire l'utilisation de la voiture en ville. Le développement des mobilités douces en France présente une dimension écologique.

Toutefois, cette région ne verse pas de prime pour l'achat d'un VAE. Pour bénéficier d'une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine, vous devez vous tourner vers l'État. Vous pouvez également solliciter votre commune ou communauté de communes.

Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine ?

Seule une personne physique peut percevoir une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine. L'État et les villes exigent presque toujours une résidence principale. La limite du niveau de revenu varie d'une collectivité à l'autre. Celle exigée par l'État est également différente. Le demandeur doit être majeur.

Condition de résidence pour toucher une aide

Pour toucher une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine, une condition de résidence existe. En général, la collectivité territoriale ou l'État demandent de résider de façon permanente dans la région. Les salariés d'entreprises installées sur le territoire de certaines villes ou communautés de communes peuvent bénéficier d'une prime à l'achat.

Prime VAE : limite d'âge et de revenu

Le demandeur d'une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine doit avoir 18 ans. L'aide d'État vise les personnes ayant un faible niveau de revenu. En 2023, la référence est fixée à 14 089 euros. Aucune limite de revenu n'est exigée si la personne est en situation de handicap.

Pour l'aide des villes et communautés d'agglomération, chaque collectivité fixe sa condition de revenu. Elle est souvent fondée sur le revenu fiscal ou le quotient familial.

Quel est le montant de cette subvention ?

Le montant de la subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine est fixé par l'organisme payeur. L'aide de la région Nouvelle-Aquitaine n'existant pas, nous présentons ci-dessous l'aide versée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Puis, nous détaillons les aides des communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants de la région.

L'aide d'État en région Nouvelle-Aquitaine à destination des particuliers

En l'absence de subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine versée par la région, les particuliers doivent se tourner vers l'aide d'État. Le montant du bonus écologique en France est de 400 euros pour un revenu fiscal inférieur à 6 358 euros. Pour une personne ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros, le montant de l'aide est de 300 euros. Les personnes en situation de handicap perçoivent une aide de 400 euros non plafonnée par les revenus.

Les aides des communes et communautés de communes de Nouvelle-Aquitaine

Depuis le 15 août 2022, il n'est plus nécessaire de percevoir d'abord une aide locale pour toucher la prime d'État. Dans les communautés de communes sélectionnées, deux grandes familles de primes existent. Ces aides peuvent dépendre des moyens financiers ou s'en affranchir.

Les aides versées sous condition de revenu

Bénéficiez d'une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine de la part de votre ville de résidence. Pour cela, adressez-vous à votre mairie. Chaque ville dispose de sa propre politique de mobilité. Souvent, les aides sont établies au niveau de la collectivité regroupant plusieurs villes. Nous avons retenu quatre collectivités territoriales importantes fixant des plafonds financiers.

L'aide de Bordeaux Métropole

Le montant de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique à Bordeaux est de 100 euros. Le VAE peut être pliant, cargo, ou tricycle. La collectivité fixe comme limite un quotient fiscal inférieur à 2 200 euros.

La prime du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour

Cette collectivité établit une condition liée au quotient familial. Si ce dernier est inférieur à 400 euros, l'aide atteint un maximum de 500 euros. La subvention chute à 150 euros pour un quotient familial supérieur à 1 200 euros. Entre ces deux limites, la prime varie de 300 à 400 euros.

La subvention de la communauté d'agglomération de La Rochelle

Cette subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine varie de 100 à 300 euros. Là aussi, le montant de la prime est calculé sur le prix d'achat du VAE. L'aide de La Rochelle est de 300 euros maximum pour un quotient familial inférieur à 750 euros.

L'aide de la communauté d'agglomération Grand-Angoulême

Le montant de la prime versée par cette collectivité varie de 100 à 300 euros. La communauté d'agglomération Grand-Angoulême a établi une échelle plus précise concernant le niveau de vie du demandeur. Le montant maximum de 300 euros vise une personne au quotient familial inférieur à 450 euros.

Les aides versées sans condition de revenu

Les agglomérations d'Agen, de Pau Béarn Pyrénées, du Grand Poitiers, du Grand Périgueux et la communauté d'agglomération du Niortais versent une prime sans condition. Ce bonus est fixe ou un pourcentage du prix d'achat. Le montant maximum varie de 200 à 500 euros.

Comment faire pour accéder à ces subventions ?

Pour percevoir une subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine, le modèle doit répondre à certaines conditions. L'éligibilité aux aides à l'achat d'un VAE dépend également du statut du demandeur. Dans certains cas, vous devez acheter le VAE auprès d'un vélociste du territoire.

Les conditions pour bénéficier d'une prime à l'achat d'un VAE en Nouvelle-Aquitaine

Le VAE éligible à la subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine doit être neuf et conforme à la réglementation. Le demandeur doit avoir 18 ans et habiter sur le territoire de la métropole sollicitée. Certaines villes exigent que l'achat soit effectué auprès d'un vélociste répertorié dans une liste. Enfin, la DREETS demande que le VAE ne soit pas cédé l'année qui suit l'achat.

La constitution du dossier de subvention pour l'acquisition d'un vélo électrique

Les demandes de subvention vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine s'effectuent auprès de la collectivité ou du service de l'État (DREETS). Les pièces à fournir sont :

• une copie de carte d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• une copie de la facture d'achat du VAE ;
• une copie avis d'imposition ;
• une copie du certificat d'homologation du VAE ;
• un RIB.

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