Subvention vélo électrique Isère

Faire l'acquisition d'un vélo électrique est un choix plus écologie et pratique que d'utiliser sa voiture. De plus en plus de régions souhaitent favoriser ce mode de transport dans la plupart de leur villes mais son prix légèrement excessif peu retardé ou vous retirer l'envie d'en acheter un.

Il faut savoir que de plus en plus de communes proposent des aides pour l'achat d'un vélo électrique. C'est le cas pour la région du Rhône alpes l'Isère.

POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

La collectivité offre des subventions pour l'acquisition d'un vae aux habitants de la commune pour en faciliter l'achat. En effet, le vélo électrique va faciliter votre trajet en chez vous et votre lieu de travail ou tout autre trajet de courte durée. Le but pour les collectivités territoriales est de diminuer la pollution, désengorgé les routes et de limiter les nuisances sonores.

QUI PEUT ETRE BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION VELO ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE ?

VAE : Les personnes physiques

L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique est accordée si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous devez avoir atteint l'âge légal (au moins 18 ans)
• Vous devez résider en France
• Le revenu fiscal de référence pour un an précédant l'achat du vélo est inférieur à 13 489 €.

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une autre commune pour un vélo identique. Ces 2 aides sont cumulatives et versés une fois par personne.

VAE : Les personnes morales

Les personnes morales Française peuvent aussi bénéficier d'un bonus vélo pour l'achat d'un vae. La date limite est jusqu'au 31 décembre 2022.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

• Être nouveau
• Avoir une batterie sans plomb
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Lorsque votre véhicule atteint une vitesse de 25km/h ou si vous arrêtez de pédaler, l'alimentation du moteur doit être réduit puis interrompu.
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
• Le vélo ne doit pas être vendu dans l'année qui suit son achat.

Le vélo-cargo et remorque électrique pour vélo

Les personnes physiques doivent être :

• Être majeur
• Avoir un domicile en France
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'achat
• Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022
• Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l'année suivant son achat
• Le vélo peut être à assistance électrique ou non électrique
• Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Les personnes morales

Les personnes morales peuvent aussi bénéficier d'une remise pour l'achat des vélos-cargos et remorque électrique pour les vélos.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE SUBVENTION ?

Montant pour les vélos à assistance électrique

Le département de la région du Rhône alpes propose une aide identique à celle proposé par l'Etat pou l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 200€

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l'État est au maximum de 200 €.

Montant pour les vélos cargo et remorque électrique

La prime correspond à 40% du prix d'achat limité à 1000€

Le montant de la subvention pour la communauté d'agglomération de Porte de l'Isère

La communauté d'Agglomération Porte de l'Isère propose une subvention qui s'élève à 250€ et limitée à 25% du prix d'achat du vélo électrique.

Les documents à fournir

• La demande de subvention
• Deux exemplaires de la convention de subvention
• Le questionnaire mobilité,
• La facture d’achat du vélo électrique (postérieure au 04 juillet 2013),
• Le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou une attestation de conformité remplie et signée par le vendeur,
• L’attestation sur l’honneur pour l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un VAE,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet, une quittance de loyer, une facture EDF, une facture d’opérateur téléphonique au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo à assistance électrique)
• Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Le montant de la subvention pour le département Rhône alpes

Une aide pour l'achat d'un vélo électrique, un vélo cargo ou un vélo pliant est mis en place au niveau du département.

Vélos à assistance électrique et vélos pliants avec un prix d'achat TTC inférieur ou égal à 3000 euros

Si le montant de votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 16 800, le montant la prime sera à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 500 €. En revanche, si le montant est supérieur à 16 800, le montant de la prime sera à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 100 €.

Vélos-cargos, familiaux, pour personne en situation de handicap

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16 800, le montant sera fixé à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 800 €, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 16 800 le montant de l'aide sera fixé à 50 % du prix d’achat TTC Avec un maximum de 100 €.

Vélos mécaniques d'occasion et reconditionné avec un prix d'achat inférieur ou égal à 150 € TTC

Si le montant de votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489, le montant sera fixé à 100% du prix d'achat TTC avec un maximum de 100 € au-delà vous n'êtes pas concernés.

Le montant de l'aide pour les vélos achetés entre le 15 mars et 31 décembre 2021

Le montant de l'aide pour ces vélos dépendra du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique ou du vélo pliant et du revenu fiscal de référence.

Pour les vélos à assistance électrique avec un prix d'achat inférieur à 3000€

Si le montant de votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €, le montant de l'aide sera fixé à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 500 € et si votre nombre de parts fiscales est supérieur, le montant est fixé à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 100 €

Pour les vélos-cargos, familiaux et pour personne à mobilité réduite

Si le montant de votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €, le montant sera fixé à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 500 € et si votre nombre de parts fiscales est supérieur, le montant est fixé à 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 100 €

Le montant de l'aide pour les vélos achetés entre le 17 mars 2020 et 31 décembre 2020.

La métropole de Lyon permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo-cargo, familial ou adapté aux personnes à mobilité réduite, d'un vélo à assistance électrique et d'un vélo pliant d'un montant de 500 euros maximum. Le montant attribué ne sera pas supérieur à 50% du montant total TTC de l’achat.

COMMENT PROCEDER POUR ACCEDER A CETTE SUBVENTION ?

Les démarches pour faire la demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisée, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) que ce soit pour le vae ou le vélo-cargo est de se rendre sur le site web de la commune ou vous rendre directement sur ce lien : Téléservice - Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la Transition Écologique (primealaconversion.gouv.fr)

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