Subvention vélo électrique Nice

Subvention vélo électrique Nice

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Les subventions pour l’achat d’un vélo électrique peuvent être très avantageuses. En effet, elles permettent de réduire le coût d’un vélo électrique, ce qui est particulièrement intéressant si vous envisagez d’en acheter un. Il existe différentes subventions que vous pouvez obtenir, notamment celles proposées par les collectivités locales ou les entreprises.

Les subventions peuvent être directes ou indirectes. Les subventions indirectes, comme les crédits d’impôt, sont réservées aux particuliers. Les subventions directes, quant à elles, sont versées par les collectivités locales ou les entreprises. Voici les aides proposés par la métropole Nice Côte d'Azur.

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Pourquoi des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

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La Métropole Nice Côte d'Azur propose une prime pour l'achat de mode de transport plus doux, plus économique et plus rapide que la voiture classique. Cette subvention est proposée en faveur de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la limitation des nuisances sonores.

En instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain, la Ville de Nice souhaite que le plus grand nombre d'habitants puissent se doter d’un vélo à propulsion humaine ou d'un véhicule électrique. Elle propose différent type de subvention en fonction du type d'engin choisi.

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Les vélos concernés

• Les vélos à propulsion humaine
• Les VAE
• Les vélos adaptés
• Les voitures électriques : les voitures de catégorie M1, L6e-BP et L7e-C

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Les vélos non concernés

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Pour un deux-roues électrique

• Les trottinettes électriques
• Les gyropodes.

La prime métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.

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Pour le vélo à propulsion humaine

• Les vélos pour enfant

La prime métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.

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Pour les voitures 100% électriques

• Voitures acquises en leasing
• Acquis en location avec Option d’Achat (LOA) et crédit-bail ;
• Voitures de démonstration ; déjà immatriculés, ou circulés.

! Attention un véhicule neuf est un véhicule qui n’a jamais roulé et n’a jamais été immatriculé. Les véhicules de démonstration ne sont donc pas neufs !

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Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans la ville de Nice ?

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Pour l'achat d'un deux roues électrique

Les majeurs et les mineurs peuvent être bénéficiaires de la subvention pour l'achat d'un vélo électrique.

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Pour les voitures 100% électriques et véhicule à propulsion.

• Les particuliers.

Les personnes morales ne sont pas éligibles à la prime pour les voitures 100% électrique.

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Pour les vélos adaptés

Les personnes qui ne peuvent pas utiliser un vélo à deux roues et possédant la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité »

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Quel est le montant de cette subvention?

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Pour l'acquisition d'un deux-roues électrique neuf ou kit d'électrification

Le montant de la participation est de 400€ soit 25% du prix d’achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d’achat.

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Montant pour le vélo à propulsion humaine

 Le montant de la participation est de 50% du prix d'achat en ttc plafonnée à 100€

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Montant pour l'achat d'un vélo adapté

Le montant de la participation est de 50% du prix d'achat en ttc plafonnée à 200€

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Montant pour les voitures 100% électriques

Si votre dossier à été validé par les services de la métropole Nice Côte d'Azur vous pouvez bénéficier d'une subvention qui peut atteindre 5 000€ pour les véhicules de type M1.

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En fonction du revenu fiscal de référence

• Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, la prime s’élève à 5 000 €
• Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, la prime de la Métropole s’élève à 4 000 €
• Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 3 000 €.

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En fonction de la catégorie du véhicule

Pour les voitures de catégorie L6e-BP et L7e-C le montant de l'aide correspond à 20% du prix d'achat du véhicule et est plafonnée à 3 000€ .

Le foyer fiscal doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 40 000€

Le bonus écologique et la prime à la conversion proposée par l'état sont cumulables avec l'aide de la métropole Nice Côte d'Azur.

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Le montant de la subvention pour la ville d'Antibes

Ainsi, pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf, bénéficiez d’une subvention de 25 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de :

• Quotients familiaux inférieurs à 1200€ : 300€
• Quotients familiaux entre 1200€ et 1600€ : 200€
• Quotients familiaux entre 1600 € et 2000€ : 100€

L'aide concerne les achats ayant été réalisés depuis le 1er Septembre 2020 (date de la facture).  Toute demande concernant une facture antérieure ne sera pas éligible.

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Le montant de la subvention pour la ville de Monaco

Également dans l'optique de la préservation de l'environnement, de la santé publique, de la limitation des nuisances sonores et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Communauté de Monaco subventionne l’achat d’un vae avec une puissance inférieure ou égale à 250 W et non immatriculés à hauteur de 30% du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 400 €.

Pour les vélos à assistances électriques immatriculées et d’une puissance supérieure à 250 W (pouvant aller jusqu’à 45km/h), la subvention s’élève à 30% du prix d’achat TTC du vélo (plafond à 3 000€)

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Comment procéder pour accéder à cette subvention ?

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Pour pouvoir bénéficier de l'une des 4 subventions proposé par la métropole Nice Côte d'Azur pour l'achat d'une voiture électrique la procédure est la même. Plusieurs étapes sont à suivre :

• Se rendre sur la plateforme en ligne dédiée aux aides de la métropole.
• Créer un compte avec un identifiant et un mot de passe
• Tout le dossier doit être aux mêmes noms et prénom que ceux mentionnés sur la facture sous peine poursuites.

Pour un être complet le dossier doit comprendre toutes les pièces justificatives suivantes :

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Pour un vélo à deux roues

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Dans le cas où le bénéficiaire est majeur :

• Une convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
• l'attestation sur l’honneur original manuscrit, à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé.
• la copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle.
• la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux-roues à moteur électrique immatriculé.
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux-roues à moteur électrique, 
• Une attestation d’hébergement original manuscrit si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.

Dans le cas où il n’est pas possible de fournir les documents précédents (l'avis d'imposition et l'attestation d'hébergement), aux mêmes noms, prénom et adresse, fournir un bail ou acte notarié d’achat,

• le relevé d’identité bancaire (RIB)

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

Le représentant légal devra fournir des pièces en plus :

• Compléter les encarts figurant sur la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et la convention,
• Contresigner le formulaire, l'attestation sur l'honneur et la convention.
• Fournir une attestation d’hébergement original manuscrit justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents,
• Fournir une attestation sur l’honneur original manuscrit que la personne est bien le représentant légal du mineur bénéficiaire

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Pour le vélo à propulsion humaine

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• La convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
• L’attestation sur l’honneur de façon original manuscrit engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé.
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet,
• L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.
• La copie de la pièce d’identité (recto-verso),
• Le relevé d’identité bancaire.

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Pour le vélo adapté

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• Le formulaire original de la demande complété,
• la convention originale signée portant la mention manuscrite « lue et approuvé
• l’attestation sur l’honneur original manuscrit, engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé,
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
• un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à 2 roues : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certification médical ou un avis formulé par un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, etc.). Il n’est pas demandé de préciser la nature du handicap ou la spécificité du demandeur sur ce certificat ou avis,
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet ou la dernière taxe d’habitation (pas d’avis de situation déclarative),
• L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
• La copie de la pièce d’identité (recto-verso),
• Le relevé d’identité bancaire.
• Pour la voiture 100% électrique
• La convention originale signée et mentionné " lu et approuvé ' fournie par la Métropole
• L’attestation sur l’honneur fournie par la Métropole relative à l’engagement de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule aidé, dûment signée.
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclaratif disponible pour l’ensemble du ménage.
• Le dernier avis disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou, pour les nouveaux résidents, un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation.
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule électrique
• Une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule électrique, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ;
• Une copie du permis de conduire ;
• Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.