Subvention vélo électrique pays de la Loire

Aujourd'hui, l'utilisation des vélos à assistance électrique se développe, c'est pourquoi la région du Pays de la Loire met en place un dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE).

Le prix de ces modes doux de transport vous fait-il peur malgré des caractéristiques plus économiques, écologie et pratique ? Voici quelques informations concernant les subventions d'aides à l'obtention d'un vélo électrique dont vous pouvez bénéficier dans la Pays de la Loire pour acheter un vélo.

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Pourquoi des aides à l'achat d'un vélo électrique ?

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Par les subventions d'aides à l'achat d'un VAE neuf, la région espère développer la pratique du vélo à assistance électrique pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, éviter la congestion routière et la pollution.

Beaucoup peuvent s'interligner avec le train, ce qui peut être assez contraignant pour les autres passagers qui manquent de place, qui se font rouler sur les pieds ou bousculer à cause des vélos traditionnels, la prime permet l'achat d'un vélo pliant qui rendra vos déplacements plus faciles et ceux des autres plus agréables.

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Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans le Pays de la Loire ?

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Il faut être majeur, être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 13 489€. Vous pouvez déjà utiliser le bonus vélo mis en place par l'Etat. Si vous êtes éligible à l'aide de la collectivité territoriale, celle-ci pourra se cumuler avec celle de l'Etat. Vous pourrez retrouver ci-dessous plus d'informations sur ce bonus vélo.

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Pour les particuliers

Si vous êtes titulaires des abonnements suivants : Tutti illimité, Tutti illimité combiné ("26 ans" ou "26 ans ou plus"), Métrocéane pour les réseaux Aléop 44, Aléop 49 et Aléop 72, Aléop 53 et Aléop 85 ; vous devrez simplement montrer le reçu d'achat pour profiter du bonus. Si l'acquéreur est mineur, le bénéficiaire de l'aide doit être majeur, il faudra justifier qu'il est le représentant légal du mineur.

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Pour les entreprises

La ville de Nantes propose une aide elle aussi pour acheter un vélo. La subvention s'applique à l'achat de vélos classiques, électriques ou de vélo-cargo par des livreurs, coursiers, réparateurs, artisans, commerçants, professionnels de soin à domicile avec une activité professionnelle localisée sur le territoire de la métropole.

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Quel est le montant de cette subvention ?

Le montant de l'aide fournie varie d'une région à une autre. Dans certaines villes de la région, les primes accordées par les collectivités locales peuvent aller jusqu'à 300 euros. Le prix du bonus accordé par la collectivité territoriale peut atteindre jusqu'à 300 euros dans certaines communes de la région.

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Pour les vélos pliants

Le bonus sera égal à 50% du prix d'achat du vélo et cette aide à l'achat sera limitée à 200€.

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Pour les vélos à assistance électrique (VAE)

Elle sera équivalente à 25% du prix lors de l'achat (TTC), dans la limite de 100€.

Ces primes peuvent être cumulées avec une prime de 200€ offerte par le gouvernement ou une prime offerte par la collectivité territoriale des pays de la Loire pour les mêmes dispositifs. Pour voir qu'elles structurent accordent des aides pour l'achat d'un vélo, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

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Le montant de la subvention pour la ville de Nantes

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Pour les habitants Nantais

La métropole apporte son aide aux Nantais pour acheter un vélo-cargo avec ou sans assistance électrique, neuf ou d'occasion. L'appui financier est fixé à 25% TTC du prix d'achat dans la limite d'un montant de 300€ par véhicule et par personne.

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Conditions à respecter

Le vélo doit avoir été acheté pour un usage principalement familial, il faut résider dans l'une des 24 communes de Nantes, ne pas avoir bénéficié de l'aide de Nantes Métropole pour l'achat d'un vélo-cargo ou familial et conserver le vélo pour une durée minimale de 3 ans.

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Pour les entreprises Nantaises

Les entreprises peuvent-elles aussi bénéficier de ce dispositif pour l'achat de vélos électriques classiques ou de vélos-cargo, l'aide s'élève pour eux à 25% du prix TTC du coût du vélo mais ne peut pas dépasser 400€ par véhicule et elle est limitée à 10 vélos.

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Conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier du droit à l'aide l'entreprise doit avoir une activité professionnelle inscrite sur la liste des codes de nomenclature d'activité française ou être professionnelle de soins à domicile, l'achat du vélo doit être fait après le 8 juillet 2014 et prouver l'achat et le vélo ne doit pas être revendu dans une durée minimale de 3 ans.

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Le montant de la subvention pour la ville d'Angers

Le total de la subvention pour la ville d'Angers va dépendre du type de vélo.

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Types d'équipement éligible

Le vélo doit être neuf à assistance électrique pliant ou non pliant ou le vélo doit être un cargo à assistance électrique.

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Montant et normes à respecter

Les vélos doivent respecter les normes de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002 : "« cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue Maximale de 0,25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».

Le total de la subvention est de 25% du prix d'achat TTC limité à 200€ pour les vélos électriques pliables ou non et 400€ pour un vélo-cargo électrique.

Voici d'autres exemples avec les plus grandes ville de la région

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Le Mans

Le mans a mis en place une prime à la conversion pour la procuration d'un vélo peu polluant ou cargo à assistance électrique en contrepartie de la remise à la casse de sa voiture ou de sa camionnette polluante. Ces aides peuvent aller de 1 100€ à 5000€ selon la situation.

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Cholet

Le coût de l'aide est fixé à 25% du prix d'achat du vélo dans la limite d'un total de 250€. Cet aide sera cumulable avec d'autres aides tel que l'aide bonus écologique de l'Etat, l'aide la Région des Pays de la Loire. Les vélos éligibles sont ceux achetés neufs à compter du 20 avril auprès d'un revendeur professionnel partenaire de l'opération. Le bonus vélo par l'Etat est cumulable avec cette aide.

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Comment procéder pour accéder à cette subvention ?

Pour pouvoir bénéficier des aides, il faut constituer un dossier de demande.

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Quelles sont les pièces justificatifs à joindre ?

• Une copie de facture d'achat du vélo à assistance électrique ou pliant au nom de la personne qui fait la demande d'aide.
• Un justificatif de l'achat d'un abonnement (cf : qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans le pays de la Loire?)
• Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur ou de son représentant légal

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Le cas de l'acquéreur mineur

Si l'acquéreur est mineur, le bénéficiaire devra fournir :

• La copie de la facture d'achat du vélo pliant ou du VAE au nom de l'acquéreur.
• Une attestation d'hébergement justifiant le domicile de l'acquéreur, au même nom et adresse que ceux présents sur la facture du vélo.
• Une attestation sur l'honneur que le bénéficiaire est bien le représentant légal du mineur.