Subvention vélo électrique Quimper

Subvention vélo électrique Quimper

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La voiture prend une place considérable dans notre vie, pratique et rapide, elle nous emmène ou l'on veut quand on veut ; mais la voiture est également très polluante, bruyante aux heures de pointe et encombre le centre-ville. La ville de Quimper Bretagne Occidentale souhaite stimuler l'usage du vélo à assistance électrique (vae) pour rendre la ville plus agréable.

La vice-présidente, Marie Pierre Jean Jacques de Quimper Bretagne occidentale en charge des mobilités et des transports propose va mettre en place des subventions pour l'achat de vélo électrique.

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POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

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La ville de Quimper Bretagne Occidentale souhaite stimuler l'usage du vélo à assistance électrique (vae). Son objectif va être de faire de la ville un lieu de destination et non plus qu'un lieu de passage. La diminution de l'utilisation des voitures permet aux habitants de contribuer à l'amélioration de la santé publique pour favoriser le quotidien des habitants. En effet, l'utilisation de vélo électrique va diminuer les émissions de gaz à effets de serre, la pollution et les nuisances sonores. La vice-présidente Marie pierre Jean Jacques souhaite que les automobilistes partagent l'espace de la voirie avec les usagers.

L'aide ne va pas concerner seulement les vélos électriques, cette aide regroupera la location de 150 vélos à assistance électrique supplémentaires, des abris vélo, des aides à la réparation des vélos à assistance électrique.

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QUI PEUT ETRE BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION VELO ELECTRIQUE DANS LA VILLE DE QUIMPER ?

Les personnes pouvant bénéficier de la prime sont les particuliers uniquement pour les vae et les salariés pour l'aide à la location de vae et ils devront être domiciliés à Quimper Bretagne occidentale.

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Les conditions à remplir

• Avoir au moins 18 ans ou plus
• Vivre dans l’une des communes
• S'engager à ne pas céder le VAE dans l’année suivant son acquisition
• Acheter un vélo à assistance électrique neuf

Les salariés peuvent bénéficier d'une aide à la location d'un vélo électrique pour se rendre sur leurs lieux de travail, l'employeur pourra prendre en charge une partie de l'abonnement à travers cette prime.

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QUEL EST LE MONTANT DE CETTE SUBVENTION ?

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Le montant de l'aide à Quimper bretagne occidentale est conditionné au revenu fiscal de référence par part. C’est dans cette conception que la Ville affecte une aide financière de 100 € pour l’achat d’un VAE après le 6 juin 2012 pour les habitants de la Ville de Quimper, dans la limite d’une aide par personne. Ces aides seront versées dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet.

Depuis 2019, pour tous les habitants peuvent bénéficier d'une prime à l'achat lorsqu'ils font l'acquisition d'un vélo d'une « prime à l’achat » a donc été instituée depuis 2019 pour tous les habitants de Quimper Bretagne occidentale qui font l’acquisition d’un VAE neuf d’une valeur maximale de 3000 € et d'une valeur maximal de 5000€ pour un vélo-cargo.

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Revenu fiscal de référence par part inférieure à 13 489 euros

Le montant de l'aide sera de 50% dans la limite de 3500 euros.

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Revenu fiscal de référence par part entre 13 490 et 20 000€

Le montant de l'aide pour les vélos électriques sera de 40% dans une limite de 400€

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Revenu fiscal de référence par part entre 20 000€ et 26 350

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La prime mise en place pour les vélos électriques est à hauteur de 20% du prix d'achat ttc du vélo dans la limite de 2000€.

Le montant pour les vélos-cargos à assistance électrique est de 500€ sans condition de ressource.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 351, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de l'aide de la collectivité.

Enfin, la collectivité de Quimper a voté la mise en place d’une contribution à la réparation des vélos d’un montant de 50 euros. Elle sera effective à partir du 15 avril 2022.

Les salariés pourront voir leur abonnement remboursé à 50%. Vous pouvez retrouver toutes les informations en cliquant ici.

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Le montant de la subvention pour la ville de Brest

L’ensemble des habitants de la communauté d'agglomération de plus de 18 ans, résidant dans l’une des 8 communes de Brest métropole : Brest, Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané pourront bénéficier d'une aide pour l'acquisition d'un vélo électrique pouvant aller jusqu'à 500€ en fonction des ressources.

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Les types de vélos concernés :

• d’un vélo à aide électrique, pliable ou non,
• d’un vélo-cargo à assistance électrique de type biporteur, triporteur, long tail ou tricycles.

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Pour le vélo électrique

Le montant pour le vae sera de 50% du prix d'achat, c'est-à-dire, que pour un vélo à aide électrique à 1000€, les personnes avec des revenus modestes pourront bénéficier d'une aide de Brest métropole de 500€.

Cet aide pourra être complété avec l'aide de l'état pour le bonus vélo de 200€. L'adjointe au maire de Brest ajoute que les habitants de Plougastel-Daoulas pourront bénéficier de 200€ supplémentaires.

L’aide est attribuée qu'une fois par personne. Elle est versée après l’acquisition du vélo auprès de l’un des professionnels distributeurs ou réparateurs locaux.

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Comment procéder pour faire la demande ?

Vous pouvez effectuer la demande en ligne par la rubrique Mes démarches

Par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante Hôtel de métropole - 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826 - 29238 Brest cedex 2.

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Le montant de la subvention pour la ville de Rennes

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Pour accompagner la ville de Renne est les 25 communes de la communauté de commune Bretagne romantique, des primes jusqu'à 100 euros sont disponibles selon votre lieu de résidence.

À Rennes, vous pouvez bénéficier de la prime de l'Etat "bonus vélos à assistance électrique" de 100 euros ainsi que la prime à la conversion élevée à 40% du coût de l'acquisition du vélo dans une limite de 1500€.

Pour les communes de Bretagne romantique, une prime de 100 euros peut vous êtres offerts en plus des 100 euros du "bonus vélos à assistance électrique" proposé par l'Etat. Le cumul des aides sera égal au plus faible des deux montants suivants :

• Soit, 20 % ttc du coût d’acquisition du cycle à pédalage assisté (sauf accessoires et les options.)
• Soit, 200 euros

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Les conditions d'obtentions sont les suivants :

• Le vélo doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb
• Le VAE ne doit pas être vendu/donné dans l’année suivant son acquisition.
• Être une personne physique et être majeur
• Une seule aide est attribuée par foyer
• Avoir une cotisation nulle d’impôt sur le revenu l’année précédant l’acquisition du cycle.
• Résidé dans l'une des 25 communes de la Communauté de Communes Bretagne romantique.

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Les démarches à suivre pour la demande

• Télécharger et remplir le formulaire de prime "Vélo électrique"
• Complété et signé le dossier (avec les pièces justificatives" à l'adresse e mail suivant : m.chesnais@bretagneromantique.fr

Suite à ça, vous recevrez une attestation qui vous permettra de demander la prime à condition que votre dossier soit validé.

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COMMENT PROCEDER POUR ACCEDER A CETTE SUBVENTION ?

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Pour bénéficier de la prime, plusieurs étapes sont à effectuer :

• Vous devez avoir acquis une bicyclette électrique après la date du 1er février 2019
• Vous devez demander au commerçant une facture nominative
• Compléter le formulaire en ligne disponible sur le site Quimperlé

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Les pièces justificatives demandées pour bénéficier de la subvention.

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Le dossier de demande de l'aide doit contenir les pièces suivantes :

• Un courrier de demande d’aide
• Une copie de la facture acquittée au nom et à l’adresse du bénéficiaire,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom et à l’adresse du bénéficiaire ( seuls les factures ou attestation d'électricité, d'eau ou téléphone et quittance de loyer sont acceptés.)
• Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• Le certificat d’homologation du vae (indiqués le modèle du VAE et la référence à la norme EN 15194)
• La facture d’achat du vélo (datée et au nom du bénéficiaire)

Le tout devra être envoyé à l'adresse suivante : Mairie de Quimperlé 32 rue de Pont-Aven BP 131 29391 QUIMPERLE

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Pour l'aide à la réparation du vélo

Il vous suffit de déposer un formulaire en ligne. Rendez-vous sur l'application Quimperplus pour accéder au formulaire.