Subvention vélo électrique sud de seine

Ces nouveaux modes de déplacement représentent une option plus pratique et plus écologique que la voiture. Si vous envisagez d’obtenir un vélo électrique, les subventions seront très avantageuses. Certaines subventions peuvent être accordées par les régions ou les entreprises. Voici quelques informations sur les subventions que vous pouvez bénéficier au niveau de la commune du sud de Seine en île de France.

POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

Île-de-France Mobilités souhaite améliorer la qualité des déplacements de ses habitants en développant la pratique du vélo électrique dans toute la région d’île de France. Peu importe ou vous résidez dans la province, vous pouvez bénéficier de la prime si vous disposez d’un : vélo électrique urbain neuf, un vélo-cargo avec ou sans assistance électrique neuf, un vélo pliant avec ou sans assistance électrique neuf ou un vélo adapté neuf.

Les conditions d'éligibilités

Le vélo électrique doit correspondre à la réglementation mise en avant par la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » et au décret 2016-364 "Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique. La sécurité des chargeurs doit être assurée."

Sur quels types d'accessoire s'étend la prime ?

Les paniers ou les sacoches, les casques et les antivols. Pour les vélos adaptés, cela va s’étendre qu’aux accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo (les pédales, le guidon) et tout ce qui permet le maintien d’une partie du corps ou accessoires de sécurité (les clignotants et les rétroviseurs).

QUI PEUT ETRE BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION VELO ELECTRIQUE DANS LA COMMUNAUTE SUD DE SEINE ?

Les personnes physiques majeures (ou les mineurs émancipés) habitant dans la région île de France peuvent bénéficier de la prime à plusieurs conditions.

• L’achat d’un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos-cargos avec ou sans aide électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants avec ou sans soutien électrique et les vélos adaptés.
• Ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
• Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
• Avoir demandé les aides financières locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE SUBVENTION ?

Le montant de la subvention pour les vélos à renfort électrique dépend du type de vélo.

Pour les bicyclettes classiques à assistance électrique et les accessoires et les vélos-cargos sans secours électrique et les accessoires de sécurité le montant de l’aide sera à 50% du prix d’achat TTC et limitée à 500€.

Pour les vélos-cargos avec ou sans assistance électrique et les accessoires et le vélo pliant avec ou sans assistance électrique et les accessoires, le montant sera plafonné à 500€ avec une aide fixée à 50% du prix d’achat TTC.

Concernant les vélos adaptés et les accessoires, le plafond de l’aide sera de 50% du reste à charge TTC plafonnées à 1200€. Le total est calculé sur ce qu’il vous restera à payer après avoir bénéficié d’aides financières locales et des remboursements possibles au titre de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres caisses applicables.

S’il n’existe pas d’aide dans votre commune ou intercommunalité pour le type de vélo acheté, vous n’avez pas à fournir de justificatif dans votre dossier. Voici un aperçu pour d’autres villes.

Le montant de la subvention pour la ville de Boulogne Billancourt

La mairie de Boulogne Billancourt donne une aide financière fixée à 50% du prix d'achat TTC du VAE, avec une limite de 500€ (600€ pour un vélo-cargo) pour l'achat d'un vélo électrique.

Montant de la subvention pour la ville d'Avray

Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, la commune propose une prime de 200€. Cette prime peut être cumulée avec la prime d'aide par l'île de France d'une valeur de 500€.

COMMENT PROCEDER POUR ACCEDER A CETTE SUBVENTION ?

Vous devez vous connecter sur la plateforme pour compléter le formulaire de demande en ligne.

Les pièces justificatives demandées pour bénéficier de la subvention.

Pour les vélos à assistance électrique, les cargos et les vélos pliants.

• ne copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur »

Attention, si votre facture est datée avant le 1er décembre 2019 celle-ci ne sera pas acceptée pour les VAE et vélos-cargos. Également pour celles datées avant le 1er mai 2020 pour les vélos pliants et vélos adaptés.

• Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les VAE)
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de la personne qui demande l’aide ou une attestation d’hébergement.
• La copie de la carte d’identité ou une autre pièce d’identité valable.
• Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les jeunes émancipés
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
• Renseigner le numéro d’identification du vélo pour les vélos acheté à partir du 1er janvier 2021 ainsi que le certificat d’identification du vélo.
• Le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide financière locale à l’achat de vélo (Si votre ville ou intercommunalité propose des aides à l’achat pour le même type de vélo).

Pour les vélos adaptés :

• Un document justifiant que le solliciteur ne peut pas utiliser de vélo à 2 roues classique. (Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé)
• Uniquement pour tous les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas utiliser un vélo individuel standard : le justificatif d’obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
• Un justificatif d’obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
• Dans le cas d’un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d’un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n’étant pas éligibles

Le vélo ne doit pas être revendu dans un délai de 3 ans.

Vous serez informés si des informations sont manquantes ou si une pièce fournie est irrecevable. Lorsque votre dossier sera correctement composé vous recevrez sur votre adresse email la décision, si la subvention vous est accordé, vous la recevrez le versement sur votre compte bancaire.