Guide : Comment obtenir la prime à la conversion ?
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Prime à la conversion en 2023
Si vous souhaitez vous débarrasser de votre ancienne voiture pour acheter un véhicule moins polluant, vous pouvez demander la prime à la conversion.
Cette subvention a pour objectif d'accompagner les Français vers des véhicules propres. D'ici 2035, avec le déploiement des ZFE (Zones à Faibles Émissions), les voitures thermiques (essence, diesel, ethanol et GPL) seront interdites dans les principales villes françaises.
Fonctionnement : changer pour un véhicule moins polluant
La prime à la conversion est une aide d'État versée pour l'achat d'un véhicule propre en contrepartie de la mise à la casse d'une voiture polluante.
Si vous souhaitez changer de véhicule et bénéficier de la prime à la conversion, vous devez vérifier 3 éléments :
- Faire le point sur votre revenu fiscal de référence
- Mettre à la casse une voiture ancienne
- Acheter un véhicule peu polluant
1. Vos revenus
Les particuliers (personnes physiques) et les entreprises peuvent demander la prime à la conversion.
Pour un particulier, cette prime est versée sous conditions de ressources. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre dernier avis d'impôts sur le revenus.
Un particulier ne peut obtenir la prime à la conversion qu'une seule fois dans sa vie.
2. Véhicule à mettre à la casse
Le véhicule à mettre au rebut doit être une voiture ou une camionnette (moins de 3,5 tonnes) ancienne, qui a été immatriculé pour la première fois avant le :
- 1er janvier 2011 pour les moteurs diesel
- 1er janvier 2006 pour les autres motorisations
Ce véhicule doit être immatriculé en France et vous appartenir depuis plus d'un an. La mise à la casse s'effectue auprès d'un centre agréé Véhicules Hors d'Usage.
3. Véhicule à acheter
En ce qui concerne le véhicule à acheter pour bénéficier de la prime, vous avez le choix entre :
- Une voiture ou une camionnette électrique, hybride rechargeable (certains véhicules essence et éthanol sont éligibles)
- Un deux-trois roues électriques : scooter, moto
- Un vélo à assistance électrique
Si vous souhaitez vous orienter vers une voiture thermique, vous devez opter pour un moteur qui fonctionne à l'essence, à l'éthanol (ou super-éthanol) ou GPL. Le diesel est exclus de la prime à la conversion.
Vérifiez que le véhicule que vous achetez n'excède pas un certain seuil d'émissions de CO2 :
- 122 g/km pour une voiture neuve ou une occasion de moins de 6 mois
- 132 g/km pour une occasion de plus de 6 mois
- Si la voiture d'occasion a été immatriculée pour la première fois avant le 1er mars 2020, ce seuil est fixé à 104g/km
Bien sûr, vous pouvez aussi acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Les deux et trois roues électriques sont eux-aussi éligibles. Vous pouvez en bénéficier pour financer l'achat de votre scooter électrique. Les dernières générations de scooters électriques sont particulièrement maniables et confortables. Certains modèles proposent jusqu'à 200 km d'autonomie en ville.
Les vélos électriques (VAE), neufs ou d'occasion, bénéficient eux aussi de la prime à la conversion.
Quel montant obtenir ?
Le montant versé varie en fonction du véhicule acheté et de votre revenu fiscal de référence. Le plafond de la prime est de 6000 € pour une voiture et 9000 € pour une camionnette.
Si vous achetez un deux-roues électrique, la prime est de 1100 €, et peut être majorée jusqu'à 2 000 € supplémentaires en fonction de votre lieu de travail et de votre lieu d'habitation.
Pour un vélo électrique, son montant est de 40 % du prix d'achat, dans la limite de 1500 €.
Cumulable avec les autres aides à l'achat
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Il faut faire une seule demande pour les deux aides cumulées, qui seront versées simultanément.
Certaines collectivités proposent des subventions supplémentaires pour améliorer la prime à la conversion.
Par exemple, si vous habitez en grande couronne et que vous travaillez dans une ZFE, la région Île-de-France propose une prime à la conversion allant jusqu'à 6000 € pour l'achat d'une véhicule électrique ou à hydrogène.
Chango vous aide à calculer le montant de vos aides. Entrez votre code postal et regardez les aides disponibles là où vous vivez.
Calculez votre prime en 1 clic ici.
Comment faire la demande ?
La demande de prime à la conversion et du bonus écologique s'effectue auprès du ministère de la Transition Énergétique.
Votre région, votre département ou votre ville propose peut-être une subvention supplémentaire. Selon l'endroit où vous vivez, les aides sont parfois nombreuses.
Si vous souhaitez acquérir un scooter ou un vélo électrique, Chango vous guide et vous accompagne dans vos démarches.
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L'article est très instructif et explique clairement les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion. Les conseils donnés sont utiles pour obtenir cette aide financière.
"Très utile pour changer de véhicule et faire des économies. Les conditions d'éligibilité sont strictes mais une fois obtenue, la prime à la conversion permet de réaliser une belle affaire. À ne pas manquer en 2023."