Les aides à l'achat d'un vélo électrique

L'assemblée nationale semble bien décidée à assouplir les conditions d'accès aux aides pour l'achat d'un vélo électrique neuf. Depuis le 15 août 2022, les règles ont changé et acquérir un vélo à assistance électrique devient encore plus intéressant.

C'est en effet une très belle nouvelle qui permettra à bon nombre d'entre nous de sauter le pas. Le gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion et au bonus vélo mais également d'en augmenter les montants.

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour profiter de ces assouplissements.

Conditions de ressources, montant, caractéristiques techniques ou pourcentage du prix d'achat pris en compte par l'aide, nous allons tout vous expliquer.

Pourquoi les vélos à assistance électrique sont au cœur de toutes les tendances ?

Ces dernières années, le vélo a connu un grand regain d'intérêt. Depuis la pandémie, c'est le vélo à assistance électrique qui s'est massivement imposé comme nouveau moyen de transport.

En milieu urbain, le vélo est souvent préféré à la trottinette électrique car il est plus confortable en termes de pilotage, notamment sur les routes irrégulières. De plus, les vélos sont plus pratiques pour couvrir de plus longues distances et leur système de freinage est plus fiable que celui d'une trottinette électrique. Ils permettent également de faire un peu d'exercice physique car seul le pédalage peut générer l'assistance électrique.

Comparé à un vélo classique, les avantages du VAE sont nombreux. Que ce soit en ville, en milieu urbain ou sur des chemins ou routes de campagne, les vélos électriques sont parfaits pour optimiser votre énergie. Le fait de pédaler tout en ayant recours à l'assistance électrique est très appréciable. L'assistance vous garantit une certaine souplesse à l'utilisation. Vous modérez ainsi vous efforts ou êtes à même de maximiser votre endurance.

Depuis quelques années, les avancées technologiques sont notables car le marché du VAE est de plus en plus prisé. Les fabricants comme Bosch, Lapierre ou encore Fazua sont en permanente quête d'innovation et consacrent un budget conséquent à la recherche et au développement.

Le fait est qu'on dispose aujourd'hui de moteurs ultra performants et compacts. En France, la norme NF EN 15194 limite leur puissance nominale continue maximale à 0,25 kilowatt. Au-delà, il ne s'agira plus d'un VAE mais d'un véhicule considéré comme cyclomoteur. En découlent alors d'autres obligations afin de respecter la loi.

Côté budget, le montant correspondant à l'achat d'un vélo assistance électrique est difficile à définir. Le marché est tellement dense et diversifié que l'on trouve des VAE à tous les prix.

En somme, les vélos électriques peuvent être très appréciés pour :

• la flexibilité et le confort qu'ils apportent sur des trajets, réguliers ou non
• leur capacité à remplacer d'autres modes de transports moins verts
• les performances sportives qu'ils permettent de réaliser
• les modèles adaptés à chaque budget, utilisation et fréquence
• les aides à l'achat proposées par le gouvernement et les collectivités territoriales

Les coups de pouce financiers existants

Dans l'exposé de son amendement du 23 juillet 2022, l'Assemblée nationale décrit même le VAE comme étant "mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement". Dans le cadre des politiques de transition écologique, le vélo, électrique ou non, a été choisi comme instrument en faveur de la "protection du pouvoir d’achat des ménages".

C'est dans cette optique que les aides existantes ont été révisées.

En France, il existe plusieurs types d'aides. Certaines sont accordées par le gouvernement, d'autres par des collectivités territoriales.

Changement notoire qui va en réjouir plus d'un depuis le 15 aout 2022: les critères d'obtention sont élargis et les montants augmentés !

Les conditions d'accès peuvent dépendre des ressources, du type de VAE ou encore du lieu de résidence et sont susceptibles de varier à l'avenir. La Corse et les DROM-COM ne sont pas forcément concernés par les mêmes aides.

Les modifications ont pris effet le 15 août et seront valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Les aides proposées par le gouvernement

Le gouvernement est à l'origine du versement de deux aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Il s'agit du bonus vélo, que le gouvernement appelle également "aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)" et de la prime à la conversion.

Le bonus vélo

Le bonus vélo a été lancé en vue de favoriser l'acquisition d'un VAE. Il faut dire que son obtention peut changer la donne. De plus, grâce au nouvel amendement de l'Assemblée nationale, les bénéficiaires sont plus nombreux depuis le 15 août. Le montant accordé est lui aussi plus intéressant.

Alors que le montant du bonus vélo était plafonné à 200 euros, la somme minimale accordée sera désormais de 300 euros.

Pour les ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal par part correspond aux premier et deuxième déciles, le montant du bonus est élevé à 400 euros.

Les foyers les moins favorisés ainsi que les personnes en situation de handicap représentent à ce jour une très petite partie des bénéficiaires du bonus. En relevant le montant de l'aide, le gouvernement espère changer la donne. Le montant a été porté à 400 euros, soit 25% du prix d'achat moyen d'un VAE.

Autre grand changement : il n'est plus nécessaire d'avoir obtenu une aide accordée par une collectivité territoriale pour bénéficier du bonus. Encore une fois, le but est que beaucoup plus de personnes aient le droit de profiter du bonus.

Car, étant jusqu'alors conditionné au fait d'être éligible à une aide accordée par une collectivité locale, les habitants des zones rurales ou petites municipalités étaient très souvent d'emblée mis de côté. Ce sont en effet les plus grandes villes et agglomérations qui proposaient des coups de pouce pour l'achat d'un vélo électrique. Ces aides à l'achat d'un vélo intervenaient notamment dans le cadre de leurs politiques urbaines, dans la volonté de désengorger les réseaux routiers et de réduire les embouteillages.

L'élargissement des modalités d'accès devrait donc faire de nombreux heureux.

Comment en bénéficier ?

Tous les détails sont à retrouver sur le site du gouvernement.

N'hésitez pas à consulter le site du gouvernement de manière régulière pour être au fait d'éventuelles modifications ou actualisations.

Ces conditions sont par exemple à remplir :

• résider en France
• être majeur
• acheter un VAE neuf sans batterie au plomb

Des spécificités sont applicables aux vélos cargos

Depuis juillet 2021, les vélos cargos disposent eux aussi d'un bonus vélo. Il s'agit du bonus "autres vélos".

Le montant qui était jusqu'alors accordé pouvait atteindre 40% du prix du vélo ou 1000 euros maximum. La révision de ce montant a elle aussi été augmentée. De 1000 euros, le bonus "autres vélos" pourra désormais atteindre 2000 euros.

Là encore, c'est une très belle opportunité. L'achat d'un vélo cargo deviendra accessible pour beaucoup plus de budgets.

En outre, s'il s'agit d'un vélo que vous comptez utiliser pour emmener vos enfants à l'école au lieu d'utiliser la voiture, les économies réalisées en vaudront sûrement la chandelle. Pour un vélo cargo, l'assistance électrique est d'un confort absolu. Les économies d'essence se feront également rapidement ressentir. Sautez le pas et vous verrez : posséder un vélo à assistance électrique change la vie.

Tout savoir sur la prime à la conversion

C'est depuis juillet 2021 que la prime à la conversion a été étendue à l'achat d'un vélo électrique. Le montant de la prime pouvait atteindre jusqu'à 1500 euros, une très jolie somme qui permettait l'acquisition d'un vélo performant et robuste. Il faut noter cependant que l'aide ne pouvait pas excéder plus de 40% du prix d'acquisition du vélo.

Dans le cadre de la loi des finances rectificative pour 2022 et de l'amendement n°1064, les conditions d'éligibilité pour la prime à la conversion ont également été élargies. Et pour cause. Auparavant, une seule personne par foyer pouvait faire la demande d'une prime à la conversion.

Depuis le 15 aout et jusqu’au 31 décembre 2022, chaque personne du ménage pourra faire une demande d'aide pour la mise au rebut d'un véhicule polluant. En revanche, la prime ne pourra être versée qu'une seule et unique fois à la même personne.

Au même titre que le véhicule acquis, le véhicule mis au rebut doit respecter certains critères. Encore une fois, tout est disponible sur le site du gouvernement.

Vous pourrez estimer les aides et le montant auxquels vous êtes susceptible d'avoir droit. Il vous suffit de répondre à maximum 6 questions pour savoir si vous êtes éligible ou non.

Ce qui change : le montant de l'aide de l'état sera doublé entre le 15 août et le 31 décembre 2022. La prime à la conversion passe donc d'un montant de 1500 à 3000 euros. Un très beau coup de pouce proposé par l'État.

De plus, la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo peut être cumulable au bonus vélo. Cela peut donc vous pousser à repenser le budget que vous comptiez allouer à l'achat d'un VAE. Vous pourrez peut-être vous offrir le vélo à assistance électrique de vos rêves !

En tout cas, nous espérons que l'acquisition d'un vélo électrique est désormais à votre portée.

Petit zoom sur les aides à solliciter auprès de votre collectivité locale

Certaines collectivités locales comme des municipalités, des départements ou des régions sont susceptibles d'accorder des aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Chacune de ces aides pour l'achat d'un VAE est décidée à l'échelle locale. Il n'existe donc pas de montant ou de conditions spécifiques, chaque collectivité territoriale étant décideuse et libre concernant ce qu'elle impose.

Vous pouvez ainsi vous renseigner sur les différentes modalités et conditions d'accès aux éventuelles aides proposées et leurs modalités. Faites cependant attention car les différentes aides sont parfois amenées à être réévaluées.

Le montant de l'aide dépend donc de chaque collectivité locale. Les pièces demandées sont généralement les plus standards : une preuve que vous êtes domicilié en France, dans la région ou la municipalité en question, une facture avec le prix d'acquisition et la date de l'achat de votre vélo et un RIB. Si l'aide est soumise à conditions de ressources, il vous sera demandé une preuve que votre revenu fiscal par part dans l'année précédant l'achat du VAE soit inférieur ou égal à une certaine somme. En général, c'est la limite de 13489 euros qui est retenue.

Les aides de votre collectivité locale sont de plus susceptibles d'être cumulables avec le bonus vélo.

Consultez les sites de votre région, de votre département mais également de votre municipalité.

Quels types de vélos sont éligibles à ces aides ?

Le bonus vélo et la prime versée par l'État concernent tous deux des vélos à assistance électrique neufs. Les contrats de location longue durée ne rentrent donc pas dans ces dispositifs.

Petit rappel : est considéré comme vélo à assistance électrique tout vélo pourvu d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt. L'aide est censée être interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h. Le vélo est par ailleurs nanti d'une batterie. En général, toutes les aides excluent les modèles de vélo comportant une batterie au plomb.

Pour le bonus vélo et les aides locales, il est parfois obligé de s'engager à ne pas revendre le vélo pendant x temps. Cet engagement fait partie intégrante de l'aide.

Pour bénéficier d'une aide, que ce soit la prime, le bonus vélo ou une aide accordée par une collectivité territoriale, vous trouverez toutes les informations sur internet. Les pièces justificatives sont ensuite téléchargeables en ligne. À l'instar d'autres démarches administratives, nous vous recommandons de faire attention à la date de facturation ou la date de validité de vos documents. Un justificatif de domicile est par convention valable moins de trois mois.

Ce qui change au niveau des conditions d'éligibilité

Les personnes qui habitent en régions rurales peuvent désormais aussi profiter de l'aide de l'État sans avoir besoin de résider dans une collectivité territoriale proposant des subventions.

Afin de profiter aux ménages les plus vulnérables face à l'inflation et de limiter la perte de pouvoir d'achat, les conditions de ressources sont également pris en compte. Un foyer ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux deux premiers déciles pourra obtenir un montant plus élevé pour le bonus vélo.

Un des objectifs de ces mesures étant de favoriser la pratique du VAE sur l'ensemble du territoire et notamment dans les zones rurales. Car jusqu'alors étaient éligibles seulement les acquéreurs ayant droit à une aide versée par une collectivité territoriales. Très peu de communes de moins de 500 000 habitants proposaient une aide à l'achat.

Et pourtant, force est de constater que le vélo électrique serait un excellent moyen de transport dans les zones où les transports en commun font défaut.

A quel montant s'élève l'aide de l'état pour l'achat d'un vélo cargo ou d'un vélo pliant à assistance électrique ?

Si l'acquisition d'un vélo à assistance électrique vous paraissait jusqu'alors hors d'atteinte, les choses vont peut être bel et bien changer pour vous. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour repenser votre budget et tenter d'acquérir votre vélo à assistance électrique.

Le bonus "autres vélos" concerne notamment les vélos cargos et les vélos pliants. Son montant sera multiplié par deux, passant de 1000 à 2000€. L'aide reste cependant plafonnée à 40% du prix initial du vélo.

La prime accordée pour la mise au rebut d'un véhicule polluant sera elle aussi doublée pendant cette période.

Le cas des vélos cargo

Pour le bonus vélo, les vélos cargos disposent de leurs propres modalités.

Ils entrent en effet dans la catégorie "autres vélos".

Le montant de l'aide correspondant à l'achat d'un vélo cargo n'est donc pas de 300 ou 400 euros mais grimpe bel et bien jusqu'à 2000 euros dans le cadre du bonus vélo.

La prime pour la conversion est elle accessible aussi bien aux personnes morales que physiques. Cela signifie qu'il serait éventuellement intéressant pour une entreprise effectuant des livraisons de se tourner éventuellement vers l'acquisition d'un vélo cargo.

En plus de bénéficier d'aides intéressantes, c'est également l'occasion d'afficher sa conscience environnementale. Les économies de carburant ne sont pas non plus négligeables.

Les vélos pliants à assistance électrique

L'Assemblée nationale a misé sur des aides spéciales pour les vélos pliants. Il a en effet été pointé du doigt qu'un nombre croissant de personnes habitant ou travaillant dans des zones urbaines ou péri-urbaines avaient recours à plusieurs modes de transport afin de couvrir leurs déplacements.

Le vélo électrique pliant se révèle alors être une alternative de choix de par sa compacité et son faible poids.

Accorder une aide à l'achat pour vélo pliant pourrait donc se montrer incitatif et permettre de déclencher des acquisitions.

Tout comme le vélo cargo à assistance électrique, le VAE pliant se classe dans la catégorie "autres vélos".

Savoir quel type de vélo électrique choisir

Il faut savoir que la législation française encadre l'utilisation des VAE. Est considéré comme vélo électrique un cycle à pédalage assisté. Il est primordial que l'aide électrique soit déclenchée seulement si vous pédalez. De plus, si le véhicule atteint une vitesse supérieure à 25 km/h, l'assistance doit s'arrêter. Si elle est toujours générée lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus, il s'agit d'un véhicule catégorisé cyclomoteur. Cela signifie qu'il vous faut être assuré et immatriculé mais également porter un casque homologué.

Les modèles haut de gamme sont équipés de capteurs de couple. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'un confort de pilotage hors pair car l'assistance électrique est adaptée à la force que vous exercez sur les pédales.

Les modèles d'entrée de gamme sont accessibles à moins de mille euros. On en trouve notamment dans certaines grandes surfaces. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que ces VAE disposent dans la plupart des cas d'un équipement de moindre qualité. Outre le manque de fiabilité de certains composants comme le système de freinage ou la selle, d'autres caractéristiques comme le poids, l'autonomie de la batterie ou la position de pilotage sont souvent décevants. En termes de SAV, il est aussi beaucoup plus difficile de trouver des pièces détachées ou un réparateur acceptant de prendre en charge un vélo premier prix. Cependant, ce type de VAE peut tout à fait convenir à une utilisation peu fréquente ou pour couvrir de courtes distances, par exemple pour un trajet domicile/travail.

Le vélo tout terrain à assistance électrique

Réservé principalement aux sportifs, les VTTAE sont de plus en plus appréciés à leur juste valeur. Les modèles haut de gamme permettent une conduite agréable et confortable et conservent toutes les sensations sportives ressenties avec un vélo classique.

Gravel

Compromis idéal entre VTT et vélo tout chemin, les Gravel en version électrique sont très prisés. Ils se veulent maniables et disposent des caractéristiques idéales pour parcourir routes, chemins et pistes.

Vélo de ville

De plus en plus courants dans nos paysages urbains et devenus de vraies alternatives aux transports en commun ou à la voiture, les vélos de ville à assistance électrique connaissent un âge d'or incomparable.

Le marché regorge de VAE de ville pour tous les budgets et tous les profils.

Les possibilités d'accessoirisation sont également très vastes : porte-bagages, sacoches, antivols, etc.

Vélos pliants

Les vélos pliants se croisent la plupart du temps dans les trains, les rames de métro ou encore dans les bus. Les modèles entrée de gamme étant généralement peu confortables pour une conduite prolongée, c'est souvent pour d'autres raisons qu'on les adore.

Leur faible poids et leur compacité à toute épreuve en font de véritables alliés si on a des escaliers de gare à gravir ou que l'on ne dispose que de peu d'espace au bureau ou à la maison pour les stocker.

Du fait du petit diamètre des roues, l'aide électrique se fait particulièrement ressentir et se révèle très précieuse, notamment sur de faux plats.

VTC

En général, ce sont vers les VTC électriques que la plupart des e-bikers se tournent pour les loisirs, le sport ou les balades.

Quel plaisir d'enfourcher son VTC électrique pour ses balades du dimanche. On en profite pour parcourir plus de kilomètres en se ménageant et on est certainement plus disponible pour admirer ce qui nous entoure.

Les VTC sont déclinés à l'infini. On en trouve également pour tous les prix et tous les profils.

Les vélos de course

De plus en plus de sportifs aguerris se tournent vers les vélos de course électriques.

Ils s'y retrouvent tout autant mais d'une autre manière. Il est tout à fait possible d'allier vitesse, performance et endurance en utilisant des vélos de course électriques.

Pensez aux accessoires !

Les accessoires peuvent changer toute la donne.

Grâce aux montants des différents bonus, subventions et primes, vous pourriez peut-être vous intéresser à investir dans une assurance ou dans des accessoires.

Que ces derniers visent à augmenter votre confort, votre sécurité ou votre style, c'est à vous de voir.

Vous pouvez notamment vous orienter vers :

• Les antivols
• Les trackers
• Les casques
• Les porte-bagages
• Une deuxième batterie

Petit résumé de ce qui a changé

Durant la période du 15 août au 31 décembre 2022, les montants du bonus vélo et de la prime à la conversion sont revus à la hausse. Il n'est plus nécessaire d'avoir obtenu une aide auprès d'une collectivité locale pour bénéficier du bonus vélo.

Certaines conditions s'appliquent pour les bénéficiaires. Parmi elles :

• être majeur

• être domicilié en France (justificatif de domicile de moins de trois mois)

Cependant, le vélo doit également respecter quelques contraintes ou correspondre à certaines caractéristiques :

• le vélo doit être acheté neuf
• il doit s'agir d'un cycle à pédalage assisté
• il faut garder le vélo pendant une certaine durée
• votre vélo ne doit pas être doté d'une batterie au plomb

Les pièces justificatives à fournir lors de la constitution du dossier correspondent généralement à un justificatif de domicile, la facture d'achat, un RIB et éventuellement un justificatif de ressources.

L'achat d'un scooter électrique permet de bénéficier de la prime à la conversion