Les subventions pour vélos électriques

Quels genres de subventions sont accordées pour l'achat d'un VAE ?

Opter pour un vélo électrique est aujourd'hui monnaie courante. Preuve en est que les vélos électriques représenteraient désormais 1 vente de vélo sur 5 en France. Selon l'Observatoire du Cycle, cette augmentation aurait presque atteint les 30% entre l'année 2019 et l'année 2020. Il faut dire que le gouvernement avait notamment incité l'utilisation du vélo et du vélo à assistance électrique comme geste barrière dès le premier confinement. Et cela a hissé la pratique du vélo électrique à un niveau inédit.

De plus en plus de Français se laissent séduire par ce marché en pleine expansion. Il existe des vélos pour tous les profils et tous les budgets. De plus, nombreuses sont les aides accordées pour l'achat d'un vélo avec assistance électrique/VAE. Et c'est un fait, les coups de pouce financiers sont toujours incitatifs.

Votre collectivité territoriale peut également être à l'origine du versement de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Pour cela, faites la demande de subvention ou de bonus vélo à la suite de votre achat.

Le choix de votre vélo électrique est important pour en profiter au quotidien. N'hésitez pas à consulter notre guide qui vous donnera les 8 critères à prendre en compte pour l'achat de votre vélo électrique.

Quelles structures accordent des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ?

Le gouvernement

Pour obtenir une aide du gouvernement, il faut bien évidement cocher certains critères. Côté procédures, certaines peuvent être effectuées en ligne, notamment via l'envoi dématérialisé de pièces justificatives comme un formulaire, une photocopie du titre de séjour ou de la carte d'identité.

Les conditions des aides et subventions en Corse et en Outre-Mer ne correspondent pas forcément à celles appliquées en France métropolitaine. Renseignez-vous sur le site du gouvernement avant d'acheter votre vélo électrique ou vélo cargo. Vous pouvez retrouver ci-après des informations concernant le bonus vélo ou la prime à la conversion pour achat ou location d'un VAE.

Bien comprendre comment fonctionne le bonus écologique vélo à assistance électrique

Ce bonus écologique concerne uniquement l'achat d'un vélo doté d'un moteur auxiliaire électrique, d'un vélo cargo ou bien d'une remorque électrique pour vélo. Pour être éligible à l'obtention de ce bonus, il faut remplir quelques critères. Le revenu fiscal annuel de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.

De plus, le montant du bonus devra être égal à celui accordé par la collectivité territoriale (municipalité, région ou département) et ne pourra s'élever à plus de 200 euros.

Le bonus vélo peut aussi être accordé pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.

Êtes-vous éligible à la prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique ?

Cette prime encadre l'acquisition ou la location d'un vélo à assistance électrique mettant à la casse un véhicule diesel ou essence. Cette mesure faisant partie de la loi "Climat et Résilience" est entrée en vigueur en juillet 2021. Elle concerne aussi bien l'achat d'une VAE que d'un vélo cargo avec assistance électrique.

À défaut des camionnettes électriques, le vélo cargo pourrait donc être privilégié par certaines entreprises de livraison. De nombreuses familles résidant dans des zones urbaines devraient également être tentées de sauter le pas.

Pour bénéficier de cette prime, il y a tout de même des conditions. La prime ne peut dépasser 1500 euros ou 40% du prix du vélo à assistance électrique. Cependant, elle peut être cumulée à d'autres aides à l'achat. Il est capital de bien se renseigner sur les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Comme il s'agit d'une prime de conversion, vous devez impérativement mettre au rebut un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou, pour les diesels, un véhicule ayant été immatriculé avant 2011.

Enfin, si vous entendez percevoir cette prime, votre vélo électrique ne doit pas fonctionner avec une batterie au plomb. 

Assurez-vous également qu'il s'agisse bien d'un VAE, c'est à dire d'un vélo dont la puissance nominale continue maximale du moteur ne dépasse pas 250 Watts et qui est bridé à 25 km/h.

Certaines régions en France vous accompagnent dans l'achat d'un vélo

Des régions proposent leur propre bonus vélo. Parfois soumis au revenu fiscal de référence, ces subventions sont en revanche conditionnées au lieu d'habitation. Il vous faudra donc fournir un justificatif de domicile.

Parmi les régions qui accordent une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, on trouve :

La région Occitanie

Avec son chèque éco-mobilité et son bonus forfait mobilité durable, la région Occitanie met à disposition de ses habitants deux possibilités d'obtenir un coup de pouce financier. Notez que le bonus forfait mobilité durable prévoit 2 montants différents selon que vous soyez imposable ou non.

Avant d'entamer les démarches, la région vous demande de bien consulter les conditions. Vous pourrez cependant déjà vous préparer à envoyer votre facture mentionnant la date d'achat et les informations techniques de votre vélo ainsi que le certificat de conformité.

La région Ile-de-France

La région Ile-de-France vous accompagne lors de votre achat de cycle à pédalage assisté. Vous pourrez bénéficier d'une aide sans condition de revenu. Cette aide concerne les vélos à assistance électrique classiques, les modèles pliants ainsi que les vélos cargos. L'aide attribuée ne peut excéder à plus de 50% du prix d'achat TTC du vélo et des accessoires. Son montant dépend du type de vélo, dans une limite de 500 ou 600 euros. La facture d'achat sert de référence. Pour en être bénéficiaire, vous devez au préalable être éligible à une aide locale (auprès de votre commune par exemple).

Notez également que des accessoires pour vélo sont également éligibles à une prime s'ils figurent sur la facture achat du vélo. Pensez donc à les acheter à la même date ! Il peut s'agir d'un casque de cycliste, de sacoches ou d'un panier.

Votre département est également susceptible d'avoir mis en place une aide financière pour l'achat de votre VAE

Encore une fois, le montant de l'aide et les conditions sont fixées par les conseils départementaux. C'est pourquoi vous devez voir si les elles spécifient des critères particuliers, notamment en termes de normes ou de revenu. Un vélo électrique doté d'une batterie autre qu'une batterie en lithium pourrait ne pas correspondre aux exigences. Vérifiez également la liste des justificatifs à fournir avant de procéder à votre achat. Vous êtes ainsi certain de bénéficier d'une aide.

La liste des conditions et justificatifs à fournir est consultable sur les sites des différents départements. Vérifiez par la suite si vous avec le droit à d'autres subventions, entre autres à celles accordées par le gouvernement.

Des subventions sont accordées par de nombreuses villes

Dans le cadre de leur politique urbaine, de plus en plus de grandes villes incitent financièrement leurs habitants à adopter le vélo électrique comme moyen de transport récurrent. Et les résultats sont plutôt encourageants.

La Métropole du grand Paris roule propre

L'adoption du vélo électrique dans le grand Paris connaît un véritable succès. La Métropole du grand Paris accorde un maximum de 500€ pour l'achat d'un VAE. Retrouvez toutes les conditions sur leur page internet.

L'aide financière de Bordeaux métropole

La ville de Bordeaux a mis en place un bonus vélo pour ses cyclistes dès 2012. Toute acquisition d'un vélo avec assistance électrique pouvait donner lieu à un dépôt de demande d'aide financière.

La ville a d'ailleurs annoncé qu'elle renouvelait jusqu'en 2023 son dispositif d'incitation à la pratique du vélo via l'attribution d'une aide financière. Actuellement, le montant de l'aide est toujours de 100 euros.

Vous trouverez le règlement ainsi que le formulaire de subvention achat vélo spécifique 2022 sur le site de la ville.

La ville de Montpellier

C'est un total allant jusqu'à 500 euros qui peut être accordé aux habitants de la métropole de Montpellier. Chaque information peut être vérifiée sur le site de la ville de Montpellier.

Votre ville fait-elle partie de la liste ?

D'autres villes de France, plus ou moins grandes proposent des subventions pour l'achat d'un vélo électrique. Le choix du montant de l'aide du bonus vélo revient à chaque ville. Parmi elles, on trouve par exemple :

• Arras
• Caen
• Épinal
• Nice
• Saint-Mandé
• Thau

Les équipes Chango ont fait le point sur les villes et régions qui proposent de bonus et font régulièrement des mises à jour. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations directement dans notre section aide à l'achat de vélos.

Notre Foire Aux Questions

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

En général, les collectivités ainsi que le gouvernement demandent les mêmes pièces justificatives.

Comme les aides concernent l'achat d'un vélo avec assistance électrique / VAE neuf, la facture avec la date d'achat et le montant est systématiquement demandée. Vous devrez également joindre une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) ainsi qu'un RIB à votre nom. Les subventions sont en effet payées par virement bancaire sur votre compte.

Il vous faut dans de nombreux cas fournir un certificat de conformité afin de prouver que votre VAE neuf correspond bel et bien aux normes en vigueur. Le numéro d'identification du vélo ou son certificat d'identification est parfois requis.

Notez que les aides à l'achat d'un vélo électrique locales dépendent de votre lieu de résidence. Un justificatif de domicile à votre nom est très souvent nécessaire à la constitution du dossier.

De même, un formulaire d'attestation sur l'honneur peut aussi être demandé. Certaines villes demandent par exemple de s'engager à ne pas vendre son vélo pendant une certaine durée ou nombre de kilomètres parcourus. Le formulaire est alors téléchargeable sur leur site.

Pour le bonus vélo accordé par l'état, il vous faudra également fournir un relevé fiscal.

Enfin, certaines aides sont conditionnées à l'obtention d'une aide locale. C'est par exemple le cas de la prime à l'achat d'un vélo de la région Ile-de-France.

Où trouver des informations pertinentes sur les différentes aides versées par les collectivités ?

Il faut vous renseigner directement sur les sites internet des collectivités en question. Les conditions d'éligibilité peuvent faire l'objet de mises à jour, c'est pourquoi il est nécessaire d'actualiser vos recherches régulièrement.

La plupart des communes et collectivités locales vous permettent par ailleurs d'effectuer l'ensemble des démarches en ligne.

Les municipalités versent-elles toutes une aide pour l'achat d'un vélo électrique ?

Non, le versement d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique n'est pas systématique.

En général, les métropoles et grandes villes proposent des aides afin de désengorger et de fluidifier les réseaux routiers et de transports en commun mais également afin d'encourager la mobilité électrique. Mais certaines agglomérations plus petites, comme la ville de Nevers, proposent elles aussi des bonus vélo.

Les conditions et montants des subventions diffèrent de communes en communes.

Les aides à l'achat sont-elles cumulables ?

Certaines subventions sont en effet cumulables. Les primes et bonus vélo accordés par l'état sont soumis à l'obtention préalable d'une subvention accordée par une collectivité territoriale.

Le montant de l'aide allouée par la ville ou autre collectivité territoriale sert souvent de base à celui du bonus vélo.

D'autres possibilités s'ouvrent à vous pour vous aider à l'achat

La location de VAE

Association parfaite entre moyen-terme et flexibilité, la location de vélo à assistance électrique fait de nombreux heureux. Les entreprises préfèrent généralement cette solution, qui leur permet notamment de tester concrètement l'utilisation d'un vélo doté d'un moteur auxiliaire électrique dans le cadre de leurs activités.

Renseignez-vous sur les différents contrats de location, les possibles durées et sur toutes les conditions avant de signer.

Votre contrat doit indiquer une date de début et de fin.

Achetez votre vélo électrique en plusieurs fois

Très pratique, les options de paiement en plusieurs fois sont une réelle opportunité. Vous pourrez bénéficier de votre vélo électrique et le régler en plusieurs mensualités qui conviennent à votre budget.

Avez-vous pensé à un crédit de consommation pour l'acquisition de votre vélo ?

Une dernière option reste le crédit à la consommation. Cela vous permet d'étaler l'achat de votre vélo sur un nombre de mensualités donné. Vous pouvez ainsi en choisir le montant et le faire correspondre à ce que vous coûtait votre abonnement de transport en commun mensuel ou au montant que vous allouiez à votre plein d'essence et votre assurance auto.

Avant d'accéder à la subvention, il faut avoir acheté un vélo électrique. Pour faire le meilleur choix, nous vous avons préparé une liste des meilleurs fabricants de vélo électrique.