Immatriculer un vélo électrique : tout ce que vous devez savoir

Faire marquer son vélo électrique

Avec une batterie électrique, vous aurez le choix entre deux types de vélos : les vélos à assistance électrique et les vélos électriques. Les premiers sont très efficaces même si votre rythme cardiaque ne change pas. Les seconds sont plus performants que les premiers, mais demandent un effort physique.

Mais là n'est pas le sujet, nous allons ici vous expliquer les différentes étapes à suivre pour le marquage et l'immatriculation d'un vélo électrique et d'un vélo à assistance électrique.

Ce que dit la loi

Immatriculer un vélo électrique : tout ce que vous devez savoir. Depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasions vendus par des commerçants, il est obligatoire de marquer son vélo avec le numéro d'identification du vélo.

Cette identification comprend un numéro de série unique pour chaque vélo. Il est composé d'un code alphanumérique en 10 caractères.

Le marquage doit être effectué soit :

• sur la plaque d'identification située sous le cadre ;
• à l’avant du vélo ;
• sur le cadre ;
• sur le garde-boue ;

Le marquage photoluminescent est obligatoire pour les vélos neufs et la résine spéciale est fournie gratuitement par les magasins de cycles.

N.B : Les vélos d'occasion circulent librement et ne sont pas dans l'obligation de porter le marquage s'ils ont été vendus avant le 1er juillet 2021. Cette règle s'applique également aux vélos enfants, peu importe la date d'achat.

La direction générale de la compétence, de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations de la ville de Genève rappelle que le marquage est un moyen de protection supplémentaire pour le cycliste. Il évite que l'on vole son deux roues, mais également qu'on s'en serve à son insu.

Le marquage de votre vélo électrique ou vélo à assistance électrique , permet de l'enregistrer dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés ou FNUCI.

Le Fichier National Unique des Cycles Identifiés

Le FNUCI est un fichier national qui a pour but de centraliser l’ensemble des données relatives aux cycles.

Il a été mis en place par la loi du 30 juillet 2016 relative à la sécurité routière. Il permet notamment la mise en œuvre du marquage des cycles d'une manière simplifiée et uniforme sur l’ensemble du territoire national.

Il est exclusivement administré par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC),et mis en place par l’UNION sport & cycle et la FUB, par délégation de l’Etat.

Comment obtenir son code d'identification ?

Lorsque vous achetez un vélo neuf, le vendeur doit déjà avoir fait la demande de numéro d'identification du vélo qui est ensuite attribué selon les règles définies par le FNUCI. Le numéro d'identification est alors directement inscrit sur votre vélo.

Cependant, si vous achetez un vélo d'occasion, le vendeur est dans l'obligation de vous remettre une facture d'achat comportant le numéro d'identification qui se veut propre et unique à chaque cycle.

Il ne vous reste alors, plus qu'à faire marquer votre vélo électrique ou VAE !

Où faire marquer son vélo électrique ?

Si vous avez fait l'acquisition de votre deux roues tout neuf après le 1er janvier 2021, ou d'un vélo d'occasion après le 1er juillet 2021, son code d'identification est automatiquement apposé à l'achat après que le commerçant vous ai réclamé des données obligatoires tels que : votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.

Ces données sont nécessaires pour vous inscrire dans le fichier national car aux plateformes agréés et aux services de sécurité de rend vous contacter, si votre vélo électrique est retrouvé suite à une perte ou un vol.

Si tel n'est pas votre cas, pour pouvoir faire marquer son vélo électrique et ainsi le rentrer dans le fichier national, il vous suffit de vous rendre chez un commerçant, approuvé par l'un des 7 opérateurs d'identification agréés afin de créer et d'apposer votre identifiant unique.

Les 7 opérateurs d'identification agréés :

• Auvray Security
• Bicycode
• Décathlon
• MFC
• Paravol
• Recobike
• Starway

Informations importantes :

Suite à l'enregistrement de votre vélo électrique, ou vélo à assistance électrique, vous allez recevoir un mail vous donnant vos accès personnels à la plateforme de votre opérateur en question.

Sur cette plateforme vous savez mettre à jour vos données personnelles ainsi que le statut de votre deux roues. Il sera, suite à l'achat, automatiquement notifié "en service".

Cependant, si on vous le vol ou si vous le perdez, veuillez au plus vite changer le statut et déclarer votre vélo électrique en tant que tel, c'est-à-dire le noter dans la section "volé, perdu".

Cette démarche, aussi simple soit elle, change absolument tout lorsqu'un vélo est retrouvé par les forces de l'ordre. Ces derniers et selon la procédure, rentrent automatiquement le numéro d'identification du cycle dans le FNUCI à fin de connaître son statut et restituer le véhicule à son propriétaire.

Combien ça coûte ?

Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un vélo électrique ou d'un VAE neuf ou d'occasion après les dates d'entrée en vigueur des textes de loi, alors cela ne vous coûtera rien, l'identification étant obligatoire.

En revanche, si votre achat est antérieur à ces dates et que vous souhaitez faire marquer votre vélo, le prix varie en fonction de l'opérateur agréé choisi, ainsi que du procédé de marquage. Cela peut aller de 9€ à une trentaine d'euros.

Immatriculation vélo électrique

Quels sont les vélos concernés ?

Avant de parler immatriculation, il faut savoir distinguer les différents types de vélos électriques.

Le VAE à 25 km h

La grande majorité des vélos électriques vendus en France, sont des VAE, soit des vélos à assistance électrique. Cette assistance n'est activée uniquement que lors du pédalage et se coupe automatiquement au-delà de la vitesse maximale de 25 km/h.

Ils sont reconnaissables de par leur moteur, d'une puissance n'excédant pas les 250 w ainsi qu'une vitesse maximale de 25 km h. Ce type de véhicule est en droit de rouler librement sur la voie publique, sans certificat d'immatriculation.

Une puissance de 1000 w

Si votre pédalage ne va pas au delà de 25 km h, mais que votre véhicule a une puissance comprise entre 250 w et 1000 w, il est alors considéré comme un cyclomoteur de classe "l1e a".

Vous êtes donc dans l'obligation de faire une demande de carte grise pour rouler sur la voie publique.

Le speed bike et ses 45 km h

Dès l'instant où l'assistance électrique dont il est doté peut rester activée au-delà de 25 km/h on parle alors de speed bike. Ces vélos électriques, dont la vitesse maximale peut atteindre les 45 km h, sont considérés comme des cyclomoteurs de classe "l1e b". En ce qui concerne les speed bike, l'immatriculation est obligatoire !

Procédure d'immatriculation de mon cyclomoteur

Vous devez immatriculer un vélo électrique mais ne savez pas par où commencer ? Pour faire votre demande de carte grise ou certificat d'immatriculation, il vous faut vous rapprocher des services en droit de le faire, comme le site gouvernemental de l'ANTS par exemple.

Une fois votre démarche de carte grise commencée, il vous sera demandé un certain nombre de documents pour obtenir votre précieux sésame.

Documents obligatoires à fournir pour votre carte grise:

• la facture d'achat de votre vélo électrique
• Votre justificatif de domicile (Ce qui marche : facture d'électricité, d'internet, de téléphone...)
• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
• Un certificat de conformité européen avec le numéro d'identification du vélo inscrit dessus remis par le commerçant au moment de l'achat.
• Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750*03) préalablement rempli

Une fois votre demande de carte grise effectuée, vous recevrez un certificat d'immatriculation provisoire avant de recevoir votre carte grise définitive par courrier.

Carte grise, plaque d'immatriculation et assurance

Si votre véhicule nécessite une carte grise ( c'est à dire qu'il dépasse les 25 km h et a une puissance supérieure à 250 W), cela signifie automatiquement qu'il doit posséder une plaque d'immatriculation ainsi qu'une assurance.

Une fois l'immatriculation de votre VAE ou speedbike fait vous pouvez vous rendre dans la plupart des centres automobile et garagistes près de chez-vous ainsi que sur Internet. Cette dernière reste la solution la moins coûteuse. Vous pouvez vous en sortir avec une plaque à moins de 20€ mais à faire installer vous-même ou à vos frais.

En ce qui concerne votre assurance nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assurance Responsabilité civile.

Dans la grande majorité des cas, ce type d'assurance couvre déjà vos déplacements à vélo mais rien ne coûte de vérifier !

Pour faire simple, le marquage de votre vélo électrique est obligatoire si vous l'avez acheté neuf après le 1er janvier 2021, d'occasion après le 1er juillet 2021 chez un commerçant. Vous pouvez faire vous-même les démarches en vous rendant dans n'importe quel magasin revendeur et faire marquer votre vélo pour moins de 30€.

Pour savoir si vous devez faire immatriculer votre cyclomoteur : il faut qu'il aille au delà de 25 km h avec une puissance moteur supérieur à 250 w mais n'excédant pas les 45 km h. Si faire immatriculer votre vélo est obligatoire alors il vous faut plaque d'immatriculation, assurance et casque. Oui le port du casque est obligatoire et doit être homologué cyclomoteur !

Vous êtes maintenant prêt à vous élancer sur les routes de France en toute légalité !

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